le siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 13/04968 rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'un examen du 10 mars 2017, M.

régulièrement intervenue à la procédure ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la rente versée par la caisse d'assurance maladie

qu'elle le sache, sur les lieux de son travail, des médicaments, médicaments qui auraient été retrouvés lors des analyses faites le jour de son hospitalisation, le 2 juin 1994 ; que l'expert qui a examiné

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Vosgelis) le 26 août 1976 en qualité d'agent de bureau temporaire ; que, par courrier du 11 octobre 2010, l'employeur lui a notifié un blâme avec inscription au dossier ; qu'elle a été placée en arrêt maladie

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 8.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

Il a été placé en arrêt maladie à compter du 28 septembre 2012 jusqu'au 24 avril 2013, après avoir contracté une amibiase, et a été rapatrié le 11 octobre 2012. 3.

[O] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurances maladie de la Côte d'Opale, et les conclusions de M.

que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa contestation et de l'avoir condamnée à payer la somme de 319,34 euros à la caisse, alors, selon le moyen : 1 / que c'est au moment même de l'examen

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

au titre de la protection universelle maladie pour l'année 2016. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

30 bis des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 4] (la caisse) le 3 mai 2016. 5.

[K] [D] ont assigné les praticiens et la société Axa en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l‘arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 7 juin 1993 en qualité d'agent de production par la société Royal service, a été placée en arrêt de travail pour maladie