non leur livraison ou leur service pour le compte d'un tiers autorisé, quant à lui, à vendre de telles boissons ; qu'en l'espèce, ayant constaté que le restaurant se contentait de servir sans les facturer

étaient dues sur deux clients, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi que l'y invitait l'intéressé dans ses conclusions d'appel, si l'expert n'avait pas à tort retenu trois factures

transporteur s'impose au commissionnaire dès lors que celui-ci organise librement et en son propre nom les différentes opérations nécessitées par le transport des marchandises placées en conteneurs puis facture

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 8 janvier 2003), que prétendant avoir commandé 6 000 kilos de viande, la société ALBV a refusé de payer la facture

laissant pour seul héritier son fils Michel ; que, le 4 mai 1998, celui-ci a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement par Jacqueline X..., représentée par son fils Jean-Bernard, d'une facture

en sus des kilomètres supplémentaires à raison de 0, 50 € du km ; qu'il est versé par la société AG CONSULT TRANS le détail des prestations facturées pour chacune des factures litigieuses ; qu'il résulte

distinctes mais attendu que cette facturation n'est pas en soi probante de l'existence de ces deux contrats, rien ne s'opposant à ce qu'un même contrat fasse l'objet de factures séparées pour des prestations

émises à la même date portant le numéro 0292006 ; double mention de la facture n° 025/2006 ; défaut d'indication du numéro de la facture émise le 11 novembre 2007 ; montant inexact de la facture n° 2010

Soutenant que la société SADS n'avait pas réglé les factures de mars à juin 2016, la société Eiffage-Clemessy l'a mise en demeure de payer la somme de 6 624 euros TTC le 5 septembre 2016.

La facture et le bon de livraison ne devront donc plus faire apparaître Blue Oceans mais uniquement Groupe [...] ; qu'il est établi qu'à partir du 22 février 2011, les restaurants [...] n'ont plus passé

. ; que, d'autre part, la salariée avait pris en charge personnellement le recouvrement des factures correspondantes et emprunté les collections des bulletins municipaux pour éviter que ses agissements

X... de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'appelant réclame l'allocation de dommages-intérêts ; qu'à cette fin il invoque divers faits qu'il estime fautifs

A... que, dans la commande des pièces qu'impliquait la suppression du frein de chariot, il fallait que celui-ci confirme à la société Pomagalski l'acceptation de l'IRAM d'une limitation à douze du nombre

même lorsque le compte du client est en permanence créditeur ; que les frais d'intervention rémunèrent un service, facturé par le banquier teneur de compte, et non par le banquier prêteur, conformément

B... était le conducteur habituel de la Golf appartenant à M. et Mme X..., encore fallait-il que les circonstances exactes de la conduite de ce véhicule par M.

pièces défectueuses ; qu'une fois ces dépenses déduites il aurait dû, tout au plus, une somme de 16 612 DM, mais qu'il avait, de surcroît, en stock, des caravanes présentant les mêmes défauts qu'il fallait

la société fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société n'a reçu la facture

novembre 1996 elle a indiqué n'être pas en mesure de communiquer la valeur des marchandises en provenance de votre client due à Spad, les articles concernant Sud Boisson n'étant pas identifiés dans la facturation

pour le virement des 1. 000 euros, le bénéficiaire indiqué étant Dreyfus Trading LLC ; qu'une facture proforma datée du 19 mars 2010 a été transmise à M.

travail, de faire participer ses salariés aux résultats de l'entreprise et que cette participation, liée aux résultats de l'entreprise, n'aurait pas été due sans le faux bénéfice résultant des falsifications