X... ayant ensuite sollicité la prise en charge par l'assurance du remboursement de ce prêt au titre de la garantie du risque d'invalidité, la compagnie AGF l'a assigné en résolution du contrat d'assurance

simplement en une négligence ne justifiant pas l'application de l'exclusion de garantie, après pourtant avoir qualifié cette négligence d'« inacceptable », relevé que le gérant de l&apos

X... a saisi le tribunal de commerce, qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Archipel IV ; que l'AGS ayant alors refusé de régler la créance de M.

Z..., ès qualités : Attendu que l'AGS-CGEA d'Ile de France et M.

X... a assigné aux fins d'indemnisation la locataire et son assureur, la société AGF ; que la locataire a appelé en garantie la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance CMA, assureur de la sous-locataire

(Tarn) Saint-Paul Cap-de-Joux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société AGP, dont le siège est ... (9ème), défenderesse

, a dénié sa garantie concernant le dommage subi par la partie de la couverture faisant fonction d'auvent, en se prévalant de l'article 5-2-c des conditions générales du contrat excluant de la garantie

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 2 / des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Y... et Mme X... ont appelé leur assureur en garantie ; Attendu que, pour débouter M.

et l'ASSEDIC à garantir les créances de M.

font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elles devaient garantir la créance de M.

Francis Y..., demeurant ..., 3 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril

, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Est, 24°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, 25°/ la société Ago, société

Y... nommé liquidateur et le GARP devant le conseil de prud'hommes afin de faire fixer leur créance salariale au passif de la liquidation judiciaire et garantir son paiement par l'AGS ; Attendu que

(l'assureur), un contrat d'assurance ayant notamment pour objet de garantir le propriétaire des pertes subies par le bâtiment ; qu'à la suite de la destruction par incendie de ce bâtiment, M.

et d'AVOIR condamné, en tant que de besoin, la Société Générale à exécuter son obligation de payer au titre des garanties à première demande consenties au Crédit Suisse AG ; AUX MOTIFS PROPRES QUE (sur

), en sa qualité d'assureur selon police unique de chantier, en réparation de son préjudice ; que le maître d'oeuvre et la SCI ont appelé en garantie les AGF, en qualité d'assureur responsabilité civile

1997, puis en liquidation judiciaire le 5 mars 1997 ; qu'il a alors saisi le juge prud'homal, pour être reconnu créancier de salaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que l'AGS

Pierrick Y... a assigné en garantie Les Mutuelles unies ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1990) a déclaré cette action en garantie prescrite en ce qu'elle concernait les dommages causés à M.

X... a sollicité la garantie de son assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M. X... ès qualités de syndic, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.