détenues par le même actionnaire, la société Eram ; qu'elles ont le même siège social et constituent le pôle Agora qui exploite les activités du groupe Tati, la société Agora Distribution étant une centrale

La SAS Chartrainsport expose que les magasins Intersport sont des magasins indépendants qui ne constituent pas un groupe de sociétés, c'est-à-dire « des sociétés ayant un papier à entête identique

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Horus Group.

étant « l'entreprise » et, d'autre part, le groupement momentané d'entreprises, désigné comme étant « le fournisseur », de sorte que seul ce groupement, représenté par la société Unibéton SAS qui a agi

AII, filiale ingénierie du groupe Pargest" et au 3-4) "Elle conclut un contrat de promotion avec la société AII, filiale du groupe Pargest, pour la construction de l'hôtel clé en main pour un prix ferme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

(Haut-Rhin), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurss, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°) la société Groupe progrès,

[Z] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Groupe Orion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 20-23.714 contre l'arrêt (RG n

MC² productions (la société MC²) a assigné le 14 avril 2005 en paiement la société Carrère group (la société Carrère) ; que par jugement du 30 décembre 2008, la société Carrèere a été mise en redressement

Groupe Acta, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Mme [J] [O] en

PRUD'HOMALE ; QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE CHAUVIN-ARNOUX ET TROIS AUTRES SOCIETES DU MEME GROUPE, LA SOCIETE COMMERCIALE CHAUVIN-ARNOUX, LA SOCIETE CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE (LA SOCIETE CDA) ET

à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., 4°/ la Société des pompes funèbres du faubourg de Pierre, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances La Défense mondiale - groupe Cornhill, société

font pas apparaître ce rôle ; qu'à l'audience il explique qu'effectivement il lui est arrivé une fois en 2015 d'informer ses collègues sur les conséquences de la loi "Hamon" ; qu'il ajoute que dans ce groupe

Linet Group SE société holding, quels qu'en soient les signataires, ne sont pas de nature à établir l'existence d'un lien de subordination avec la société Linet France, dès lors que ces échanges s'inscrivent

1er janvier 1989, fondée de pouvoir de la société Paluel Marmont banque ; qu'après qu'elle eut refusé une affectation au groupement pour l'administration des entreprises du groupe Paluel Marmont au motif

Exacompta faisait valoir et démontrait qu'elle avait bien effectué une recherche de poste au sein de ses différents établissements et des sociétés du groupe auquel elle appartient et produisait à cet

sur le nom de Y... dans des conditions d'usage déterminées pour éviter tous risques de confusion ; qu'actuellement, deux "groupes" de sociétés exploitent le nom de Y..., associé ou non à d'autres éléments

Groupe Elabor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

ne peut être mis en faillite personnelle pour usage abusif des biens ou du crédit d'une personne morale d'un groupe de sociétés que lorsqu'il agit dans son intérêt propre ou dans l'intérêt d'une autre