que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement, l'arrêt retient que les griefs non datés d'inexécution des fonctions, d'absence de compte-rendu adressé à la direction, de manque d'implication

X... a été engagé par la société Cloître Imprimeurs avec une rémunération comportant une partie fixe et des commissions ; que le 26 janvier 1998, l'employeur a proposé un avenant au contrat de travail

tendant à les voir condamner in solidum à payer à la société Défi Imprimerie, à M.

euro à titre de dommages et intérêts, outre la publication à ses frais d'un communiqué de presse ; "aux motifs que, suivant les termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les rapports imprimés

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 10 juin 2008, pourvoi n° 06-15.171), que la société Sérigraphie Carpentier (société Carpentier) qui avait réalisé, pour le compte de la société Imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'imprimerie de presse polynésienne (SIPP), 2°/ la Société

et les conditions dans lesquelles a été menée l'opération sur l'immeuble de l'imprimerie nationale ne sont en rien occultes ; en réalité, la réponse à la question de l'existence ou non pour CEREP IMPRIMERIE

X..., au sens de l'article 1382 du Code civil, hors de toute garde du voilier Camafra au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du même Code, l'arrêt attaqué, qui ne constate aucune implication du Camafra

d'actes médicaux infirmiers (AMI), en facturant des actes non remboursables, en facturant un nombre d'AMI et de majoration de nuit non justifié, en comptabilisant des démarches de soins infirmiers (imprimés

adoptés, que toute personne normalement vigilante sait que l'occasion est un marché à risque, ce que n'ignore pas La Centrale des particuliers, qui propose une assurance auto-garantie ; que la charte imprimée

présent arrêt devienne définitif, arrêt rendu le 17 avril 1992" ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, les juges du second degré, après avoir observé que, dans l'acte d'appel, la mention imprimée

"un contrat de mandataire d'assurance", joignant même un imprimé de déclaration de revenus à adresser à l'URSSAF et payant une somme de 18 442 francs dont le nom de commissions n'aurait bien évidemment

Toutes ces marques désignent les produits et services suivants en classes 16 et 41 : les « formulaires, récépissés pré-imprimés à remplir et servant de support à la prise de paris sur les courses de chevaux

divers produits et services en classes 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, et 44, notamment les « imprimés

d'établissement de l'usine de Laon en date du 24 janvier 1985 qui prévoyait l'application de la Convention collective nationale des industries de labeur et arts graphiques aux personnels du secteur imprimerie

, les journaux, périodiques et livres, la cour d'appel a, pour rejeter la demande en contrefaçon de la société Visa, retenu que celle-ci n'avait fait porter son dépôt que sur les imprimés, manifestant

DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES, AUX MOTIFS QUE L'ENTREPRISE AYANT A LA FOIS DES ACTIVITES D'IMPRIMERIE ET DE NEGOCE D'ARTICLES SCOLAIRES ET DE FOURNITURES DE BUREAU, SON ACTIVITE PRINCIPALE ETAIT

cour était composée non seulement des deux magistrats du siège mais aussi de l'avocat qui avait été appelé à compléter la cour d'appel lors de débats, l'arrêt ainsi rendu en violation de la règle de l'imparité

de la rue du Louvre et tendant à la condamnation de la Société d'imprimerie de la rue du Louvre à lui payer diverses sommes, que la Société d'imprimerie de la rue du Louvre pouvait faire appel à la société

le recours formé contre le jugement du 12 juin 2003 et de l'avoir condamné, ès qualités, au paiement d'une indemnité de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que l'inobservation de la règle de l'imparité