qu'il rappelle qu'aucun règlement, norme bancaire ni règle prudentielle ne limite le nombre de formules de chèques à remettre à un client, les seules limites à la délivrance d'un chéquier étant l'inscription

outre la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en première instance et en appel ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le notaire a à la fois un rôle

K... qui est domicilié en France, occupe un rôle prépondérant en tant qu'administrateur et gestionnaire de la société de droit hongkongais CASTLE ROCK IB LIMITED ; Dès lors, il peut être présumé que le

Le fascicule téléchargeable dénommé "modalité d'inscription" sur le site Internet de l'association OSEF Belgique comporte en dernière page les coordonnées de l'association joignable les lundi, mardi et

Le rôle du Directeur d'établissement est d'obtenir un consensus entre chacun des proposants tout en respectant le statut, par conséquent « la qualité des services assurés et l'expérience acquise » ; -

« Je vous remercie de votre transparence, c'est effectivement une manière de travailler que nous partageons et qui permet de collaborer en foute confiance, gage de la réussite » ; Attendu que le rôle

l'importation ou de droits à l'exportation qui résulte d'une dette douanière doit être calculé par les autorités douanières dès qu'elles disposent des éléments nécessaires et faire l'objet d'une inscription

qui s'est trouvé mêlé directement et à titre personnel aux faits motivant la comparution de l'agent incriminé devant cette commission, étant précisé qu'il s'agit essentiellement de l'agent ayant eu un rôle

et garantir ne pourrait être examinée qu'au regard du contenu de l'action engagée par le tiers ; que cette demande a donc été à juste titre rejetée ; QUE sur la tenue des assemblées générales, et le rôle

invoqués dans la lettre de licenciement figure le fait que Mme Y... n'a pas vérifié les accréditations de la société Staff, à savoir le certificat de conformité feu, le contrat de sous-traitance et l'inscription

Y... avait passé ce type d'épreuve en 1983, plus de 20 ans auparavant, est donc inopérant ; la cour observe également que cette formation a précédé l'inscription de M.

continué, ainsi qu'il ressort d'une note du même jour du secrétaire général de la société, à disposer du même bureau dans les locaux de la société DCNI, du maintien de sa ligne téléphonique avec inscription

AUX MOTIFS PROPRES sur le rôle et la mission de la selarl G...          et Y...

qualifié pour l'entretien des DHC6 : que d'une part, la sortie et le retour du tensiomètre au magasin d'outillage n'ont pas été enregistrés sur le cahier prévu à cet effet et que, d'autre part, les inscriptions

courant d'associé ont pour objet de constater une créance, en l'espèce une créance détenue par l'un des associés, la SAPE, sur la SCI ; que c'est de cette créance que la SAPF demande paiement ; que l'inscription

[T], et des attestations de Mmes [L], [Z], [Y] et [H] qu'elle a joué un rôle important dans la vie professionnelle de son époux, prenant en charge l'organisation de la vie familiale, l'aidant au cours

salariés affectés au cours de la même période à la succursale de Genève de la SA AUCHAN INTERNATIONAL, il n'en demeure pas moins que la SNC OIA elle-même, qui reconnaissait dans son propre document un rôle

X... était incompétent dans son rôle de manager et il suffisait de l'alerter sur cet état de fait et de l'inviter à motiver à nouveau cette collaboratrice plutôt que de la retirer de son équipe à son insu

validation DAF) des responsables approvisionneurs sites et chefs de site dans la gestion des stocks, - l'absence de communication directe avec les divers responsables locaux ainsi que nationaux, - l'inscription

U... jusqu'à sa démission le 30 juin 2008, l'intéressé n'occupant alors plus qu'un rôle de consultant, avant de cesser toute collaboration le 31 octobre 2012 ; que la SARL U...