X... était convoqué à un entretien préalable à un licenciement, qui sera reporté, et le 7 juin M.

déposée le 2 février 2001, enregistrée sous le numéro 01308407, désignant des semences notamment fourragères, potagères de céréales et plus spécialement de maïs ; qu'elle a concédé le 2 juin 2003 une licence

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en 1986 par la société Solilène, devenue Sonitis, en qualité de VRP multicarte, a été victime, le 28 octobre 1988, d'un accident de la circulation

[M] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée le 1er décembre 2000 par la société Gefco en qualité de responsable de la communication, a été licenciée

Le demandeur répond au contraire que la lettre de licenciement comporte les mêmes griefs que la lettre d'avertissement.

Le licenciement de Monsieur Francis X... est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement déféré en ce qu'il avait requalifié la rupture en licenciement pour insuffisance professionnelle, d'avoir dit que le licenciement est en

Sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement : l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoit: « ....

; AUX MOTIFS QUE « Sur la cause du licenciement : Que la lettre de licenciement reproche à Monsieur X... plusieurs griefs : le non respect et la violation délibérée de ses obligations de validation

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que lors d'une journée " portes ouvertes " organisée sur un circuit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme R... de toutes ses demandes, en particulier celles relatives au harcèlement moral et à la nullité du licenciement ;

Christophe Y..., note que ce dernier voulait faire circuler mais qui a été interceptée par la direction.

au titre de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et en réparation du préjudice d'anxiété et d'ordonner le remboursement in solidum des indemnités de chômage, alors « que hors l'existence d'un lien

salariés des dommages-intérêts au titre de la nullité du plan et en réparation du préjudice d'anxiété et d'ordonner le remboursement in solidum des indemnités de chômage, alors « que hors l'existence d'un lien

donc nullement l'application cumulative d'autres textes normatifs et non contraires ; qu'or précisément, la convention conclue entre la République française et la République du Bénin, relative à la circulation

[J] coupable de dépassement d'un véhicule par la droite, sans vérifier que la présente procédure était unie par un lien suffisamment étroit matériellement et temporellement aux poursuites engagées contre

sa décision, en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Luc A... a été victime, le 13 novembre 2002, d'un accident corporel de la circulation

propres qu'en des énonciations suffisantes et par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant le prévenu dans les liens

sont des règles qui s'imposent pour maintenir l'autorisation de circuler et répondent à la nécessité que les véhicules d'un poids par hypothèse supérieur à 3,5 tonnes (en l'espèce 40 tonnes) disposent