l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., directeur salarié de la société Comap (la société) a été victime le 22 janvier 2003 d'un accident mortel

X..., qui venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2016), que Joël Y..., technicien d'intervention-exploitation d'Electricité de France (EDF), a été victime, le 16 octobre 2007, d'un accident mortel

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

véhicule avec son conducteur, Jean-Claude X..., pour effectuer des transports de graviers pour le compte de la société GSM Atlantique ; que le 20 juin 1991, Jean-Claude X... a été victime d'un accident mortel

indépendantes des autres, la société Sollac Lorraine a commis une faute simple - à l'exclusion de la faute délibérée ou caractérisée au sens de l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal - ayant causé la mort

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

Z... ont été blessés, celui-ci mortellement ; que Mme Z... et les consorts Z... ont demandé réparation de leur préjudice à M.

F... ont été blessés, celui-ci mortellement ; que les ayants droits de M. F... ont assigné M.

infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée par David Y... et l'automobile de Mme X... qui le précédait ; que les parents de David Y..., mortellement

A... qui circulait en sens inverse et a été mortellement blessé; que les consorts C... ayant assigné M. X..., M.

X..., assuré depuis le 15 juillet 1981 auprès de la compagnie d'assurance Le Continent, a provoqué, le 23 juillet 1982, un accident mortel de la circulation à la suite duquel l'assureur a passé en 1983

B... mortellement ; que M. X... et son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnaires, ont demandé la réparation de leur préjudice aux héritiers de M.

Z... mortellement ; que les consorts Z... ont demandé à M.

répondant à des règles propres et ne prévoit la réparation que des seuls dommages résultant des atteintes à la personne ; Attendu, selon la décision attaquée, que Bachir X... a été victime de coups mortels

A..., qui circulait en sens inverse ; que les occupantes de la voiture furent blessées, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X... mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait

Police ont été mortellement blessées dans un accident de la circulation dont M.

septembre 1990 et 16 décembre 1994), que Jean-Claude Y..., qui avait été envoyé en mission par son employeur, la société Vecteur, au Sénégal, a été victime dans ce pays, le 10 décembre 1983, d'un accident mortel

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le

[O] [M] et Mme [H] [E], une information judiciaire a été ouverte pour coups mortels aggravés. Ont été mis en examen les parents de l'enfant, ainsi que ses grands-parents, Mme [I] [E], assistée par M.