AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

un pourvoi en cassation contre le jugement, rendu en dernier ressort, qui la condamnée à payer la somme de 10 969,01 francs à la société Nouvelles Montres Nappey ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

reçoit application qu'en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur et qu'une telle modification ne peut résulter de la seule perte d'un marché ; Mais attendu que dès lors que des motifs

Z...; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit

commencement de preuve, la cour d'appel devait renvoyer l'examen du litige devant le conseil de prud'hommes ou l'évoquer et ordonner toute mesure d'instruction utile ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

les juges du fond ont tenu compte d'attestations de salariées qui ne travaillaient pas avec elle et ont écarté une attestation d'une de ses collègues de travail ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

qui a faussé la procédure, alors, d'autre part, que les moyens de défense de l'AGS pour refuser de lui verser un troisième mois de préavis n'étaient pas sérieux ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises des Yvelines, du chef de viol sur la personne de son épouse et de délit connexe ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant : 04420 Draix, en cassation d'un arrêt rendu

titulaire d'une créance de salaire différé dans la succession de leurs parents et a rejeté sa demande tendant à se voir également déclarer bénéficiaire d'un salaire différé ; Attendu qu'il résulte des motifs

pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler à qui sont imputables les faits reprochés et les infractions retenues" ; Attendu que, nonobstant l'erreur matérielle relevée dans une partie des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.