; que, se plaignant de l'absence de reprise des réserves et de l'existence de désordres, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné notamment le maître d'oeuvre, la société LSN-TP et la société DBR

Y... a assigné M. et Mme X... en révision de l'arrêt d'une cour d'appel qui, statuant en référé, a confirmé une première ordonnance leur enjoignant de remettre en état l'assiette de la servitude de passage

X...... faisait une question de principe de ce que les réparations avaient été réalisées sans passage au marbre et... qu'en l'absence d'interrogation sur ce point, elle n'était pas tenue de détailler les

La possession invoquée par Marc X... est en outre équivoque, chacune des parties ayant utilisé cette partie de parcelle à usage de passage.

copropriétaires du lotissement Punavai Montagne n'ayant pas distingué, en en tirant des conséquences juridiques, la route du lotissement et celle partant de la route de ceinture et s'étant elle-même référée

tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de la branche ; que le salarié n'établit pas que l'employeur aurait manqué à ses obligations contractuelles ; Qu'en statuant ainsi, alors que le passage

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 17 JUIN 1975) QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALESSANDRI ET CIE A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE " SUR LES PLANS ET SOUS LA

QU'IL ECHET, DANS CES CONDITIONS, DE LA METTRE HORS DE CAUSE; MET HORS DE CAUSE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESSORT

QUI ETAIT TRES ANCIEN DANS L'ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, DU 13 NOVEMBRE 1975 AU 9 NOVEMBRE 1976, QUATRE AVERTISSEMENTS AVAIENT ETE ADRESSES PAR SON EMPLOYEUR A Y...

CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER (S E C A F ) QUI A SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE A LA SOCIETE GRANGETTE ET PASSAGER

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que l'installation par les époux Y... d'un système de fermeture électrique du portail sur rue, dont ils s'étaient réservés

SE SONT ADRESSES A L'AGENCE ALPES-TOURISME POUR OBTENIR DES PLACES D'AVION DE ROME A TIRANA ; QUE L'AGENCE A DELIVRE DES BILLETS ET RESERVATIONS SUR LE VOL RO 252 DE LA COMPAGNIE AERIENNE TAROM A LA

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, qu'à Paris, sur un boulevard à sens unique, une collision

; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESSORT QUE LES EPOUX X...

la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus et débouté Gérard X... de ses demandes d'indemnisation, en ce que les passages

d'Etat et à la Cour de cassation, est engagée envers M. et Mme [O], et que la perte d'une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt ayant grevé leur fonds d'une servitude de passage

AUX MOTIFS QUE c'était de manière abusive que Monsieur et Madame [E] avaient refusé de consentir à renoncer à une partie des modalités de la servitude, les causes d'extinction du droit de passage

premier moyen du pourvoi n° N 10-27. 950, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que le dire de Mme X..., contraire aux clauses du règlement de copropriété en ce qui concerne le passage

Tous les passagers et membres de l'équipage ont péri. 2.

jusqu'à inscription de faux, que « la signification à personne à domicile ou à résidence, s'étant avérée impossible en raison des circonstances suivantes :- le destinataire est absent lors de notre passage