de prêt d'un montant de 2 682 908,95 euros remboursable en vingt-cinq ans, destiné à refinancer partiellement le prêt souscrit en 2007 ; que ces deux contrats stipulaient que, pendant une première phase

que l'Eparchie, qui a prétendu qu'après le blocage du camion par les autorités turques, la société Calberson aurait pu faire acheminer les marchandises par d'autres voies a demandé la résolution du contrat

que la banque avait rompu abusivement l'ouverture de crédit consentie à la société, d'avoir en conséquence confirmé le jugement du 22 novembre 1983 du tribunal de Sète qui avait déclaré ladite banque

ces activités et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser à l'U.R.S.S.A.F les cotisations sur les rémunérations versées de 1980 à 1983, ainsi que les majorations de retard afférentes, alors, de première

D... n'avait jamais perdu la qualité de salarié et que la juridiction prud'homale était compétente pour connaître d'une demande en paiement d'une indemnité de départ en retraite, alors, de première part

qui les lie, il incombe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat ; qu'il ne peut en aller autrement qu'en cas d'irrégularité, constatée

décision au Journal officiel, dit n'y avoir lieu à affichage, et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

s'entendre du lieu où il a effectivement son domicile dès lors qu'il n'a aucune activité économique ou professionnelle dans un autre lieu ; que dans ses motifs, à les supposer adoptés, le juge de première

contre l'arrêt du 29 septembre 1993, pris en ses diverses branches : Attendu que le Football Club Saint-Lois reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que, premièrement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 36.

de l'enquête à laquelle le vérificateur s'est livré auprès des clients n'ont pas été communiqués au contribuable, et qu'aucun débat contradictoire n'a pu être engagé sur ce point ; " alors que, premièrement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

non-facturation de travaux, à des erreurs de facturation, à un manque de tenue des plannings, à des pertes de commandes et au non-respect des instructions ; que le conseil de prud'hommes avait, en première

Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

au prix de 63 000 euros et la seconde au prix de 63 467,39 euros ; que la société Sodimat a revendu la première à la commune de [Localité 1] et la seconde à la société Cloé 26 ; que les deux machines

du dispositif de l'arrêt ayant infirmé le jugement de première instance, en ce qu'il avait constaté la résiliation du contrat de location du 27 mars 2008 aux torts exclusifs de la société Marsy et en ce

D'ORDRE PUBLIC ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI N'A PAS REJETE LA DEMANDE PARCE QU'ELLE AURAIT DU ETRE FORMEE PAR LES EPOUX Z..., MAIS BIEN PARCE QUE MARC N'AVAIT PAS ATTRAIT L'ARCHITECTE EN PREMIERE

témoin dès lors qu'il n'existait pas à son encontre d'indices graves de culpabilité ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief du moyen ; Sur le premier