1999, où étaient présents : M.

C... une pension alimentaire pour ses enfants ; qu'au demeurant, il n'est nullement prouvé que le défunt Bernard Y...assumait la charge financière des enfants A... et B...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X...

UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'AVOUE QUI, AU NOM D'UNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET DES PARENTS QUI ONT CONFIE A CELLE-CI UN ENFANT

prévenu, ancien avocat, ne pouvait ignorer la nature et la portée, alors même qu'il a déjà été condamné pour des faits similaires ; enfin, que les dommages-intérêts de principe alloués à l'ordre des avocats

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 17 décembre 1992, un juge des enfants

[P], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

X... indiquait avoir fait s'inscrivaient dans sa simple activité d'accueil des enfants et de lien avec les familles, alors que dans ses conclusions devant la cour d'appel M.

profit de la société Notre-Dame décoration, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (5e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts de l'épouse par arrêt du 8 janvier 2004 lequel a maintenu la résidence habituelle des enfants chez leur père et suspendu l'exercice du droit de visite de la mère

nés de l'agent ou adoptés pléniers avant le 1er juillet 2008 à condition d'avoir, pour chaque enfant, interrompu totalement leur activité dans les conditions fixées à l'article 13 ; Et attendu que

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Elle fait valoir que les enfants n'ont jamais vécu avec leur père et elle prétend qu'elle sera garante des droits et du respect de l'autre parent comme du bien-être et de l'équilibre des enfants, au contraire

[B] a eu un comportement déplacé à l'égard de ses enfants, et notamment de l'enfant commun [W] ; que cependant si tel était le cas, comment imaginer que Mme [L] accepte un emploi loin du domicile conjugal

gestion pour la région parisienne, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S] était très peu présent au domicile familial, il partait tôt le matin, vers 7 heures et revenait vers 2-3 heures du matin, laissant Mme [S] seule avec ses enfants et ne l'aidait absolument pas à s'en

, et est par ailleurs secondée par sa famille habitant la même ville ; qu'enfin et surtout, les enfants vivent désormais depuis une année scolaire à Nancy, où la mère démontre qu'ils se sont bien intégrés

. ; que la Cour rappelle que Jacques X..., agissant au mépris des règles élémentaires de sa profession, était présent au domicile de Myriam Z..., lors de la signature de la donation du 15 novembre 1995

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur