moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 août 2003), que M. et Mme C... ont confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Logistar, depuis lors en liquidation

Nicolas X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hippo Sud, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt

X..., liquidateur judiciaire de la société Thermofrance Solar, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

judiciaire de la MNEF, l'assureur a déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire, pour un montant de 793 538,90 euros (5 205 274 francs) ; que, le 10 avril 2001, M.

l'astreinte et en a fixé une nouvelle ; que Mme E... l'a saisi en liquidation de celle-ci ; Attendu que la société CBR fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que le

Solaire, mise en liquidation judiciaire, et a demandé la résolution du contrat de vente ainsi que du contrat de crédit ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y

d'appel, contre la société CBR, la constatation de la résiliation du bail, I'expulsion sous astreinte de la société CBR et la libération des lieux ; que, le 29 février 1996, le juge de l'exécution a liquidé

Xavier Z..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Transports Boucault et des époux X..., demeurant ..., en cassation d'un

Richard X..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chaudronnerie Saint-Lazare, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

judiciaire de la société débitrice par un jugement du 1er mars 2017, la société Alliance MJ étant désigné liquidateur. 2.

judiciaire de M.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vanhove, société anonyme, demeurant ..., 3°/ de la compagnie UAP, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 4

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'article 152, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985, codifié sous l'article L. 622-9 du nouveau Code de commerce, que le débiteur mis en liquidation judiciaire n'a

Roger C..., mandataire liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur et de mandataire ad hoc de la SCUC, 10 / de M. Charles O..., domicilié ..., 11 / de M.

[B] [T], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [U] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et [W] gestion société en nom collectif, ont

René Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Emile X..., demeurant ...

amiable, a assigné la CFCL devant le tribunal de grande instance de Mulhouse pour obtenir paiement de redevances dues en application du règlement intérieur de la société et demeurées impayées ; que, par

judiciaire de la société Maintenance industrielle (la société), dont Mme X... était la gérante, le tribunal a converti cette procédure collective en liquidation de biens, par jugement du 6 décembre 1985

Z... a été mis en règlement judiciaire avant l'achèvement des travaux ; que le 22 novembre 1977, le syndic a fait connaître à Mme X... qu'il était disposé à "faire terminer la maison" mais que la continuation