société La Gazette de la Manche ; que les relations entre les parties se sont dégradées à la suite de divergences sur les conditions d'impression de la Gazette de la Manche, conduisant à la fin de l'année

Chirurgie de l'Aube et lui fait injonction de mettre fin sans délai à son activité l'arrêt rendu le 18 octobre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet en conséquence, sur ces points

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

[A] [M], domicilié [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 30 octobre 2014 et 5 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M.

E... et R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

comme prétendu par l'employeur ; néanmoins, il ne résulte pas des pièces produites que le salarié se soit vu attribuer, comme il le soutient dans ses écritures, année après année depuis plus de 10 ans

à partir du décès de [H] [V], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 765-1 du code civil ; 2°/ que le conjoint dispose d'un an à partir du décès pour manifester sa

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[N] [J], domicilié [Adresse 15], 16°/ la société [K] Barault Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], représentée par M.

X... en faisant peser sur lui pendant plusieurs années la crainte d'une condamnation d'un montant de plus de 7 millions d'euros. Aussi, la cour condamne la SELARL Y... à payer à M.

juge, la requête déposée sur le fondement des articles 493 du code de procédure civile et L. 511-1 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution, doit indiquer les circonstances particulières de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. U...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'après le prononcé du divorce de M.

, ensemble les articles 270 et 271 du Code civil.

au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Handicap international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à

durée prévue par la loi antérieure c'est-à-dire 5 ans ; qu'or en juin 2013, il ne s'était écoulé qu'un délai de 2 ans et 5 mois et demi depuis janvier 2011, laissant donc persister un délai de 2 ans et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 5.