Victime d'un accident du travail le 27 septembre 2015, la salariée a été déclarée inapte à son poste selon avis du médecin du travail. 3.

Sur l'indemnisation : sur la majoration de la rente : En application des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Victime d'un accident du travail le 21 octobre 2002, la salariée a été déclarée en invalidité de deuxième catégorie en 2008. 3.

de la lésion invoquée par le salarié mais qu'elle contestait également l'existence même d'un fait accidentel qui se serait produit, selon les dires du salarié, sur le temps et lieu de travail

Il a bénéficié d'arrêts de travail du 14 mai 2014 au 15 avril 2015, puis du 8 janvier au 30 avril 2016, au titre de la rechute d'un accident du travail du 15 décembre 2009. 3.

Y..., salarié de l'entreprise, effectuait bien un travail pour le compte de celle-ci, pendant ses horaires ordinaires et sur les lieux habituels d'activité ; que les critères traditionnels de l'accident

à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à une maladie ou un accident qu'après avoir été examinés à deux reprises par le médecin du travail ; qu'en retenant que, dès lors

l'employeur incombe au salarié et que cette preuve n'est pas établie, les circonstances de l'accident du travail étant inconnues, alors que le salarié invoquait à l'appui de sa demande la survenance d'un

Victime d'un malaise sur son lieu de travail, la salariée a déposé le 16 novembre 2013 une déclaration d'accident du travail pour « choc psychologique ». 6.

X..., salarié de la société Forclum jusqu'en octobre 1977, a été victime le 1er août 1973 d'un accident du travail, consolidé le 6 janvier 1974 ; qu'il a bénéficié de la prise en charge d'une rechute avec

Placée en arrêt de travail pour maladie du 25 septembre 2012 au 7 janvier 2013, la salariée a été informée par l'employeur de ce qu'en application d'une clause de mobilité, elle serait affectée sur le

résultait uniquement d'un état pathologique antérieur, mais qu'il n'avait pas trouvé de relation directe, certaine et exclusive entre l'accident du travail et les conditions de travail décrites ; Que

date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; que le contrat de travail d'un salarié qui a fait l'objet d'un accident du travail est suspendu pendant la période d'arrêt de travail consécutif

La Cour constate alors que la société Transports Marne et Morin verse la déclaration d'accident de travail, ainsi que le dépôt de plainte établi le 18 décembre 2017 à 11h00.

de charpentes et d'ossatures dans le bâtiment et les travaux publics ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 17 décembre 1991 vers 15 heures, Mohamed Y..., salarié en qualité d'OHQ de la société

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

ou égales à 20 kilos et sans peindre les plafonds ; qu'après avoir été victime le 12 décembre 1994 d'un troisième accident du travail, le salarié, classé par la COTOREP, travailleur handicapé catégorie

défendeurs remplissaient les conditions de l'article 2-I-A du texte susvisé ou que la société sortante n'avait pas invité les salariés à se présenter sur leur lieu de travail, sans examiner si les sociétés

ou les conditions de travail de l'assurée d'autre part ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de cette expertise que la cause de l'accident était totalement étrangère au travail (décision attaquée,

X..., salarié de la société CRB (la société), victime d'un accident du travail le 14 janvier 1998, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la