d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

Estimant n'avoir pas été intégralement payée des prestations de déplacement de la station fournies à celle-ci, la société JPB services lui a réclamé paiement d'une somme de 175 006,81 euros.

unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service

le long des parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 1] et dans le respect des constructions figurant au plan de masse de l'ensemble immobilier Le Grand Pré et des emplacements de stationnements

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement" conclu le même jour entre la commune

X..., engagé le 1er août 1986 en qualité de caissier de nuit d'une station de distribution de carburants par la société Pouchin, aux droits de laquelle se trouve la société Statrans, actuellement dénommée

D..., engagé en 1972 comme employé de magasin d'un supermarché de Noirmoutier, exploité en dernier lieu par la société SEPCO, était responsable en 1985 de la station d'essence libre-service ; que, le 31

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

, la taxe litigieuse est destinée à compenser la prise en charge, par la société Garonor Exploitation, de frais résultant de l'accomplisement, par les services des douanes et les services vétérinaires,

X..., engagé le 7 janvier 1991 en qualité d'employé station essence libre service par la société Sodisal, a été victime d'un accident du travail le 12 juillet 1993 ; qu'après l'avoir pris en charge au

la station d'épuration, sans répondre à ses conclusions qui incriminaient les insuffisances structurelles de cet ouvrage, lequel n'avait en réalité jamais correctement fonctionné depuis sa mise en service

premier président d'une cour d'appel (Pau, 20 juillet 2004) et les pièces de la procédure, que le 15 juillet 2004, à la suite du contrôle d'identité d'un couple s'apprêtant à monter dans un véhicule stationné

; qu'à la suite d'une altercation entre Ibo Y..., vigile au service de la société Angel's Guards Sécurité, et Lionel X..., qui avait garé son véhicule automobile sur le parc de stationnement de la société

de délégation de service public ; que le système parisien de la carte de stationnement prépayée pour un montant forfaitaire minimum de 10 euros qui, seul permet d'acquitter le montant de la redevance