AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque

, le tableau des témoins lumineux, un extrait du livret des bonnes conduites, - le tableau des jours travaillés de M.

d'un fusil qui se trouvait dans son véhicule, qu'ils avaient entendu un coup de fusil, que Roland A... était remonté dans son véhicule, les avait poursuivis, s'était à nouveau arrêté, puis avait tiré

en qualité de conducteur de véhicule affecté au transport routier interurbain de voyageurs, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

. - contre un arrêt du 15 octobre 1985 de la Cour d'appel de Lyon (4° Chambre) qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et

les véhicules de la société avaient un permis de conduire en cours de validité, ce qui aurait dû attirer l'attention de M.

de véhicule terrestre à moteur et étant conducteur d'un tel véhicule alors qu'il s'apprêtait à quitter une route sur sa gauche, omis de serrer à gauche, renvoyé l'affaire à une audience ultérieure sur

, constaté qu'aucun contact n'avait eu lieu entre les véhicules conduits par Mme Y... et M.

[J] [M], fonctionnaire de police alors en opération de contrôle routier, a été renversé par le véhicule conduit par M. [B] [O] et assuré par la société [1]. 3.

Un véhicule Renault Laguna conduit par M. [K] [X], non assuré, a percuté le véhicule Seat conduit par M.

pour paiement à l'Ucr deux fausses factures datées des 16 décembre 2005 et 20 décembre 2005, mentionnant la location d'un véhicule Renault trafic et d'un véhicule Peugeot expert avec pour conducteur M

2013 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que compte tenu de l'évidence et de l'importance de l'aggravation du risque induit pour l'assureur par un conducteur ayant fait l'objet d'une suspension

les véhicules de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valide depuis quinze jours du fait de l'absence de visite médicale indispensable à sa prorogation, d'autre part

Alors que vous utilisiez le véhicule dans le cadre de votre contrat de travail, c'est-à-dire, départ à la semaine (conducteur longue distance) et que je vous laissez rentrer en fin de semaine chez vous

X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

, le second, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour homicide involontaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

A... que le véhicule conduit par Antoine Z... a, le 19 mars 1999 vers 8 heures 50, endommagé le véhicule appartenant à M. Y... ; que M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et outrage à agents de

" avec son véhicule automobile sur le site de la société malgré l'invalidation effective de son permis de conduire et au mépris de toute règle manifeste de sécurité ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser

du véhicule adverse, de réparer l'entier dommage qu'il a pu causer au conducteur du véhicule qu'il a heurté (c'est-à-dire C...) avec celui dont il avait la garde indépendamment de toute faute prouvée