Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société Cavaillon Investissements Immobiliers (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1989) d'avoir converti en liquidation

et la faire condamner au paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Concurrence fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches commun

la possibilité d'une attribution de cet ensemble à Mme X... et du produit de la vente d'un autre immeuble qui dépendait de l'indivision à M.

Versailles (12e Chambre), au profit de la société Noge, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2021), ayant découvert, après avoir acquis une branche d'activité de la société Ulti service, qu'un certain nombre de contrats de prestation de services figurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., mariés en 1957

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches

Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

branches et le second moyen, pris en sa première branche, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs premières branches, ci-après annexés 4.

de la Société d'investissement et de participation Groupe Louis Victor (GLV), dite SIP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 décembre 1988), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

Mile, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que Mme X... a collaboré, pendant deux

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 1989), que par acte sous-seing

la société civile immobilière (SCI) des Bruyères, dont le siège est ... et actuellement sans adresse connue, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.