AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en son vivant, Juan X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2000), rendu sur renvoi

de Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

), La Pluvencette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre sociale), au profit de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux

[U] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Montpellier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... et la Caisse ANHYP entraînerait la disparition des obligations du premier à l'égard de la seconde de sorte que, dans ce cas, l'intéressé ayant commis une erreur sur l'existence même de la créance

La société civile immobilière Eljad (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Vosges du 1er décembre 2022 ayant ordonné le transfert de propriété

Gérard Testart, président du conseil d'administration, 3°/ de la société Gardiol, société anonyme dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Paul X..., demeurant ... au But, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème Chambre, section C), au profit de la Caisse de prévoyance des

de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; que le moyen qui revient à remettre en cause l'appréciation par

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M.

du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 définissant le modèle et le mode de pose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

de la prime de complément de rendement jusqu'au 1er juin 2010 ; que la cassation, qui ne manquera pas d'intervenir sur le deuxième moyen de cassation, entraînera la cassation des arrêts en ce qu'ils ont