(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit de M. Roger Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

1989 et d'un procès-verbal d'assemblée générale du 11 mai 1990 ayant modifié la raison sociale de la société, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Pierre Sanville, dont le siège est à Paris (2e), ..., en

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, 13 février 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e

Guy, Gustave, Arsène Z..., demeurant "Le Bois de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

domicilié en cette qualité audit siège, 28/ Mme X..., demeurant à Cheval Blanc (Vaucluse), quartier Lafont du Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M.

[G] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était une caution avertie et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que les banques sont tenues d'un devoir de mise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

formé par la Société européenne de véhicules légers du Nord (Sevel Nord), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de caution souscrits par M.

Mais, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 14.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour Mme X...

qualité de réprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Etablissements Fernand Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

pourvoi formé par le Crédit agricole, dont le siège social est 11, boulevard du Président Kennedy à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e

Z... à son profit ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes X... et M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFICA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. R..., Mme X..., M. F... et M. F...