Vénissieux, en cassation de deux jugements rendus les 10 février et 31 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Mimoune X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche-Comté

Wilaya Oun El Bouaghi, 04300 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord Picardie, dont le

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Picardie,

Riccardo X..., demeurant à La Crau (Var), quartier de la Moutonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 /

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section inaptitude), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Arezki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

faits ; que Pascal Z... et Jacques A... n'avaient aucune raison de se rendre à la station Louise B..., étant grévistes ce jour-là ; qu'il n'est pas contesté que Jacques A... soit allé demander un rouleau

arrêt attaqué p. 13, al. 5,6,p. 14, al.1,2) ; "1 ) alors qu'aux termes de l'arrêté du 21 juillet 1976 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bande "les tambours moteurs et rouleaux

souder, couteau, pince à dénuder le fil électrique, bobine de drisse, morceaux de gaine de fil électrique, piles électriques, scie à métaux, batterie, ampoules de différents types, un réveil à quartz, rouleau

[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société MCS & associés Ordonnance : 60583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud,

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.