remettre à la Caisse à laquelle ils étaient destinés ; "alors que, nul n'est responsable que de son propre fait ; qu'en retenant la responsabilité de Jean-Claude X... pour le fait pour la société Defis

l'assuré, sans procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; que, et dans cette hypothèse, la cour d'appel ne pouvait, en dehors

Z... faisait valoir que le coefficient de revalorisation fiscale s'accompagnait d'un coefficient de réduction, dit "déflateur", que la caisse avait négligé d'utiliser, sauf pour l'année 1988; qu'en validant

autre Etat membre de l'Union européenne" ; qu'en l'espèce, la société DCF demandait notamment le remboursement de frais d'accise indûment acquittés sur des produits commercialisés à Hong-Kong, soit en dehors

voisinage lorsque l'activité en cause est antérieure à l'acquisition de son fonds par la victime du trouble et qu'elle s'exerce en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; qu'en dehors

pyjama, sans avoir recueilli son consentement exprès ; en validant des opérations d'exploitation de données issues d'un téléphone portable appréhendé dans ces conditions non élucidées, manifestement en dehors

Manifestement, le support des décorations et le sol existant, sans drainage (…) le support de l'ensemble construit n'est pas suffisamment drainant (…) » ; qu'en retenant que lesdits travaux ne constituaient

payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 2°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

[H] à lui payer la somme de 7 450 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au style architectural de l'immeuble et dévoiement du système de chauffage, alors « que l'objet du litige est déterminé

C..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Set up, venant aux droits de la société Générale décors, 2°/ la société Set up, dont le siège est [...] ,

les heures de délégation qu'ils effectuent dans l'intérêt de la communauté constituée par l'ensemble du personnel de l'établissement, que ce soit dans leur temps de travail ou en-dehors

En dernier lieu, il occupait un poste de responsable de département meubles, petits meubles et décoration. 2.

responsabilité limitée, dont le siège est zone de Luscanen, 56880 Ploeren, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Confort Décor

[E] a été engagé par la société France 2, aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, à compter du 12 septembre 1994, en qualité de constructeur en décors-menuisier, suivant quatre

Saisie, le 7 mai 2014, de l'appel de la société Autottiki, une cour d'appel a radié l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. 3.

                          , contre l'arrêt n° RG : 13/04281) rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au régime social des indépendants RAM

se trouve son lieu de travail habituel dès lors que cette affectation est conforme aux prévisions du contrat ; qu'en affirmant en l'espèce que, par principe, un déplacement occasionnel en dehors

nouvelles embauches et d'augmenter sa masse salariale avait un but lucratif ; "alors que l'article L. 125-3 prohibe les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre, en dehors