Frossard précise, sans ambiguïté, qu'il a pu examiner une partie de la marchandise à Magny-les-Hameaux, et constater sur place la réalité des avaries ; qu'en affirmant que cette expertise s'était déroulée

d'une part, en se bornant à énoncer que la mesure de détention était motivée par la gravité des faits dénoncés, en raison de l'importance des sommes en cause, et par la nécessité de garantir le bon déroulement

... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 23 octobre 1998) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections de la délégation unique du personnel qui se sont déroulées

l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'à ce titre, l'infraction d'ivresse publique suppose pour être caractérisée qu'il soit démontré que les faits litigieux se sont bien déroulés

de police à la brigade de la répression de la délinquance astucieuse et officier de police judiciaire territorialement compétent, pour assister aux opérations de visite et de saisie qui devront se dérouler

, qui plus est, dans les locaux de la société Socomaf et en présence du conseil de cette dernière, et se serait forgé une opinion définitive dès ce stade ; que la seconde et dernière réunion s'est déroulée

les instances de la société ITS, désireuse de faire jouer avec l'accord de la SMABTP son assureur, son assurance responsabilité décennale engagée à raison de vices constatés au fur et à mesure du déroulement

Y... seul responsable, alors que, d'une part, reconnaissant que les éléments de l'enquête ne permettaient pas de déterminer le déroulement des faits et de faire prévaloir la version d'un protagoniste sur

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

Francis X... en qualité de délégué syndical effectuée le 23 février 2001 par le syndicat UNSA JC Decaux services et des élections au comité d'établissement et des délégués du personnel qui se sont déroulées

publication de la demande d'enregistrement de la marque ne peuvent être considérés comme ayant porté atteinte aux droits qui y sont attachés ; qu'en relevant que les faits de contrefaçon constatés se sont déroulés

, selon le moyen, que seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des listes de candidats au premier tour des élections professionnelles et que les irrégularités dans le déroulement

moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la mesure de géolocalisation du véhicule C3 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que le nécessaire contrôle, par le magistrat qui les a autorisées, du déroulé

[R] [X], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

[K] avait reconnu l'avoir descellé, ce qui caractérisait une dégradation volontaire, la cour a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le fait de volontairement « coucher » un poteau

sociale et familiale (TISF) et susceptible d'évoluer en droit de visite semi-médiatisé, alors que « en cas de placement de l'enfant, ses parents conservent un droit de visite dont le juge, s'il se déroule

documents papiers ou du tirage sur support papier des documents informatiques placés sous scellés 1 et 2, tant dans le cadre des écritures de la SASU Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche, que lors du déroulement

à ce principe que par convention particulière d'allocation spéciale-licenciement du Fonds national de l'emploi ; qu'en jugeant que l'accord collectif d'entreprise Usinor autorisait l'employeur à déroger

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et l'a condamné à une amende de 3 000 euros avant d'ordonner la démolition

De première part, la cour d'appel a retenu souverainement qu'il était établi, en considération des permis de démolir et de construire versés aux débats, que la démolition de la station-service