Dary, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'[1], la [2], la [3], les [4], MM. [N] [C], [Y] [H], [Z] [U], [X] [M], [G] [B] et Mme [L] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'Association des bienfaiteurs

Z..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B... et de la société Les Pins maritimes, de la SCP

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogecap, et l'avis de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 27

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Douai

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Avenoise de routes et canalisations, société anonyme

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Francis Y..., demeurant ...

[R] [M] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 19-25.711 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [B

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Judez frères, dont le siège social est à Lompret (Nord), BP 39, rue Jean Monnet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de M. Gérard B..., demeurant ...

Abdelkader Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M. Gérard X..., demeurant ...

concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Lille ; qu'elles ont interjeté appel du jugement rendu par cette juridiction devant la cour d'appel de Paris et devant la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

les pourvois n° S 22-12.546 à R 22-12.729 contre cent quatre-vingt-quatre arrêts rendus le 3 septembre 2021 et contre cent quatre-vingt-quatre arrêts rendus le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai