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1 762 résultats pour « Dufay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a7cd5801467740c8bb

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cad8

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e565

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62c

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6f9

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e873

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea7d

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb4b

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb62

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f000

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f001

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f002

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f028

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cdd

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d83

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ec

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8f5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e48e

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261a7

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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