Fernand X..., demeurant Les Jardins du Vidourle, 34280 La Grande Motte, 2 / de Mme Jacqueline A..., épouse X..., demeurant Les Jardins du Vidourle, 34280 La Grande Motte, 3 / de M.

la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale de l'Aisne, Service enfance et famille, dont le siège est 28, rue Fernand

Fernand X..., demeurant 2/7, Duplex Eldo, à Kourou (Guyane), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ...

Fernand Y..., dirigeant de la SA X...

Fernand X..., demeurant ..., 2 / de la société Onet propreté, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient

Charles Z..., 2 / de Mme Fernande A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société à responsabilité limitée (SARL) agence immobilière Z... , dont le siège est ..., défendeurs à

Fernand Y..., demeurant ... les Vignes, 4 / Mlle Sylvie Z..., demeurant ..., 5 / M.

Claude Constant C..., 2 / Mme X..., Marcelle, Fernande, Marie Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de grande instance

Fernand A..., 2 / de Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Fernand X..., demeurant L'Hermitage, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires L'Hermitage

Fernand X..., demeurant ...

Fernand Y..., 2 / Mme Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Bosc Guérard Bosc aux Moines, 76710 Montville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

agricole du Calvados, dont le siège est ..., 8 / du Centre de la redevance de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 9 / de la Trésorerie de Dives-sur-Mer, dont le siège est ..., 10 / du collège Fernand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y... née Fernande X..., demeurant à la Maison de Retraite de Cers, à

Fernand, Joseph Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Sébastien et Joëlle, et pris en qualité de civilement responsables dudit

Fernand Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Joël, Pierre G., cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile A), au profit de Mme Fernande, Louise G., née J., défenderesse à la cassation ; Le

(Bouches-du-Rhône), II8/ Sur le pourvoi n8 R 90-40.141 formé par Mme Fernande X..., demeurant ...