Pierre-Jean Z..., agissant ès qualités de liquidateur à la lquidation judiciaire de M.

Guy-Jean A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit de la société Crédit foncier de France, société anonyme

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents :

25 mars 1997, où étaient présents : M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / M.

Annette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1988 qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 3 000

Jean-Claude X..., - M. Yves Y..., - Mme Evelyne Y..., - M.

Jean-Louis Y..., 2 / Mme X...

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Caisse de crédit mutuel de l'Etang de Berre Est (la banque) sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 21 mai

N° W 17-81.875 F-D N° 186 ND 6 MARS 2018 REJET M.

Jean-Marc X..., 2°/ Mme Marie-Anne A... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. 

Jean-Marc C..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 2 / de la société Phosphore, société civile immobilière, dont le siège est 47, avenue A. Denis, 83400 Hyères, 3 / de M.

JEANS comme une marque de jeans qui aurait étendu sa gamme à d'autres articles, il ne sera pas incité à le percevoir comme une déclinaison de la marque « CIRO », aucun élément ne l'incitant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

effet à compter du 4 mars 2015, alors « que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en jugeant que la pension alimentaire serait due par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 juin 2014),que Jean X... est décédé le 29 mars 2004, laissant pour lui succéder

(JEAN); 2° Y...