d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne, dite CANAL PLUS, dont le siège social est ... de Serres à Paris (15e), 2°/ Le syndicat CFE-CCG

Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Gustave Muller, société anonyme, dont le siège est Port Rhénan, 68600 Neuf Brisach, 2 / de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI

Henri X..., demeurant ... (3ème), 2 ) la société Dan'T créations, dont le siège est ... (3ème), 3 ) du Crédit commercial de France "CCF", dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie continentale d'assurance (CCA), société anonyme dont le siège

chez Mme Y..., bâtiment Q, Cité de Crouin, 16100 Cognac, 2°/ de la société Cegecil, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit commercial de France (CCF

prévue par la convention initiale et antérieurement à la déclaration d'utilité publique du 30 avril 2003 annulée, mais également à la convention publique d'aménagement du 8 octobre 2002 désignant la CCI

qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie

X... la somme de 15 137,628 euros sur la période de mai 2002 à janvier 2010 et à lui délivrer des bulletins de paye rectifiés sur cette période, l'arrêt rendu le 31 août 2010, entre les parties, par la

siège de l'entreprise seront pris en charge ; que pour dire que la procédure de licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

J'attends de votre part compréhension et réparation de l'erreur dont je suis victime.

Elle rappelle qu'elle n'a jamais fait partie de la catégorie professionnelle des services généraux et qu'elle aurait dû être comparée avec Mme J... et Mme O....

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué que la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI) a dénoncé à compter du 31 décembre 1990 la

signé avec la société Maisons individuelles Méditerranée, devenue Geoxia Méditerranée, un contrat de construction de maison individuelle et ont souscrit auprès de la société Crédit commercial de France (CCF

, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

SAM promotion), dont la nouvelle dénomination est Team Côte d'Azur, pour une durée de cinq ans ; qu'à la suite de la rupture anticipée de cette mise à disposition, elle a été licenciée par la CCI

serez mise à disposition du CCE Air France à compter du 11 mars 2002.

UBP puis, à la suite d'une fusion, la banque HSBC France, plusieurs concours, dont une autorisation de découvert en compte courant ; que par ailleurs, la SCP Berlioz était titulaire, dans les livres du CCF

maître de l'ouvrage avait une parfaite connaissance du vice et qu'il a entendu renoncer en toute connaissance de cause à son action en nullité ; que la seule exécution du contrat par les parties

X... de juillet 1995 (lire juin 1995) pour 23 172 euros, l'arrêt rendu le 24 juin 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans