Jean-Patrick demeurant "Beauregard" à La Bazoche Gouet (Eure et Loir) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ollivier Z..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Lens (section commerce), au profit de la société à responsabilité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: B 21-16.139 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-14.266 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-14.529 Demandeur : Mme [N] et autre Défendeur : la société Hectare et autres Requête n° : 894/23 Ordonnance :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-12.990 Demandeur : la société Bull Défendeur : Mme [X] Requête n° : 874/23 Ordonnance n° : 90055 du 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: F 18-13.900 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-20.010 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-14.028 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 21-25.584 Demandeur : la société Grand Hôtel Lafayette Buffault Défendeur : la société Foncière Cour Carrée Requête n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-13.273 Demandeur : la société Gan Assurances Défendeur : la société Penouel Requête n° : 845/22 Ordonnance n° : 90192

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 22-20.831 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-18.194 Demandeur : la société Meyer avocat Défendeur : Mme [X] Requête n° : 979/25 Ordonnance n° : 90507 du 21 mai

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-17.104 Demandeur : la société Technilum Défendeur : la société Idverde Requête n° : 1257/25 Ordonnance n° : 90490

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-16.343 Demandeur : la société Danjou Défendeur : la société AXA France IARD et autres Requête n° : 1266/25 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-16.774 Demandeur : Mme [A] Défendeur : M.

X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE en l'espèce, Madame Patricia Y... née X... n'a pas de contrat de travail avec la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; que Madame Patricia Y... née X...

président Décision n° 10717 F Pourvoi n° F 16-24.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

demande des salariés en rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté pour la période allant du 1er novembre 1999 au 31 décembre 2003, la cour d'appel retient que celle-ci n'a été formulée pour la première