personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société anonyme Compagnie Europe études GECTI, dont le siège social est 3 D, Centre Evolic, ZAC Soude à Marseille

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société anonyme Compagnie Europe études GECTI, dont le siège social est 3 D, Centre Evolic, ZAC Soude à Marseille

Daniel Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 21 / M. Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / M.

taxe sur les déchets ménagers au titre de la période comprise entre le 1er avril 1993 et le 31 octobre 1994 ; que la société Carrières guyanaises, aux droits de laquelle vient la société Entreprises Marcel

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcel, domicilié à Paris (9ème), La Protectrice, ..., 3°/ Monsieur Z... Claude, demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), 12, place Guynemer, 4°/ Mademoiselle F...

Pierre, Nicolas, Marcel H..., demeurant ... (Moselle), 4°/ de M. Joseph, Henri H..., demeurant ... Haut (Moselle), venant aux droits de M.

Via Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de Mme Marcelle

Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est à Guéret (Creuse), rue Marcel

Bernard Maurissot, 22 / de Mme Marcelle Poirier, demeurant 89630 Saint-Germain des Champs, 23 / de M. Daniel Chatelain, demeurant 19, rue de l'Etang, 89630 Quarre-les-Tombes, 24 / de M.

Pierre Q... (pièce appelant n° 19). Ce dernier en était le précédent propriétaire mais les circonstances de son acquisition, ni le fait de savoir si le fonds était déjà bâti, ne sont pas précisés.

Pierre XP..., demeurant ..., 62°) M. Alfredo CC..., demeurant ... à Saint-Ame (Vosges), Vagney, 63°) M. Marcel BQ..., demeurant ..., 64°) M.

411-31 et L. 411-31, II, 3° du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1766 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 janvier 2017), que, par acte du 10 janvier 1985, Marcel

consentie par cette dernière aux consorts X... et autres par acte notarié du 13 décembre 1991, la société Enténial a assigné les consorts X... et la société civile particulière Les résidences Saint-Marcel

ET DE LEURS DIRIGEANTS MME MARCELLE X... ET MM.

Martin C... ». L'expert a déposé son rapport le 19 juillet 1993 ; il écrit (page 2) : « Le terrain appartient aux consorts C... depuis le partage de succession de feu Martin C... en 1970. M.

Marcel YW..., domicilié Le Cres (Hérault), ..., 49°/ de M. Célestin YD..., domicilié à Castelnau Le Lez (Hérault), Le Prado, Lido, Bât. D1, 50°/ de M.

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.