X... de Sousa et Y... de Sousa une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9-07 de la convention collective des entreprises de nettoyage

préalable à une sanction disciplinaire ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2007), que M.

l'arrêt du 8 octobre 2009 rectifié par l'arrêt irrévocable du 11 mars 2010 ; Sur le second moyen : Attendu que la société Darfeuille services fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle

Chaque année, Generali détermine le taux de participation aux bénéfices : il est au moins égal à 90,35 % du taux de rendement du fonds." - 4.

société CSF France fait grief à l'arrêt d'avoir admis sa créance à titre seulement chirographaire, alors, selon le moyen, que la propriété retenue à titre de garantie est une sûreté ; que cette qualité la rend

un chèque qui s'est avéré, par la suite, être un chèque volé ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 1991) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

X... était en droit de refuser une telle modification et que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont imputé la rupture auIE "Maison du logement" et ont accordé à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 février 2001) d'avoir déclaré son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence rejeté sa demande de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2007), que M.

[G] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-11.105 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

Vidal avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser au salarié des indemnités de rupture et des dommages intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en omettant de prendre en considération

ET SA MERE, DAME X..., AUX MOTIFS QUE RENE A...

Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Office du Carre - Notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

[I] [E], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° E 23-22.452 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

somme de 392 204,72 francs avec intérêts, l'arrêt énonce qu'il ressort des pièces versées aux débats que, s'il y a eu fraude envers la société Allianz par dissimulation des risques et de la qualité réelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 1988), que M.

période travaillée ; Et attendu, ensuite, qu'après avoir exactement rappelé que le plafond était notamment réduit pour tenir compte des périodes d'absence pour congés payés, la cour d'appel a décidé, à bon

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 1984), que M.

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 janvier 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé