Arsène Z..., 2 / Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 /

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle

formé par l'Ordre des avocats au barreau de Valence, dont le siège est Palais de Justice, 26000 Valence, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies, audience solennelle

Daniel X..., demeurant "Le Bel Herbier", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit : 1 / du procureur général près la cour

Michel Y..., demeurant hameau des Fains, Villy X... à Villers Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de :

Roger X..., demeurant à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de la Caisse centrale de prévoyance

, 4°/ Mme Catherine Y..., demeurant tous quatre lieudit Avignon, 33650 Labrede, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1, audience solennelle

Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Archet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, audience solennelle

formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle

société AXA Assurances IARD, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit du procureur général près la Cour d'Appel de Nancy, domicilié en son parquet 2, place

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

Carole Z..., demeurant tous deux ..., 3 / Mme Catherine Y..., demeurant 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (Audience solennelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle