cour d'appel a énoncé que ''La salariée verse aux débats les bulletins de salaire litigieux dont l'examen révèle qu'ils portent la mention d'un payement, les bulletins des mois de décembre 2015 par virement

d'appel a énoncé que ''La salariée verse aux débats les bulletins de salaire litigieux dont l'examen révèle qu'ils portent la mention d'un payement, les bulletins des mois d'avril à décembre 2015 par virement

retiennent qu'il a ouvert un compte dans les livres de cette banque sur lequel il a déposé trois chèques sans provision, dont le tireur était une société dont il était gérant, et qu'il a procédé à des virements

notification de l'avis à tiers détenteur, la banque a débité l'un de ces comptes du montant de la somme mise en recouvrement pour procéder au paiement requis ; que Mme X... ayant depuis effectué un virement

1980, que son contrat comportait "des garanties au moins égales à celles définies par le contrat type" annexé à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; que Mme X..., qui a été contaminée par le virus

Il a, de plus, perçu des chèques et virements de la société. 3. Le procureur de la République de Lyon a ouvert, le 3 février 2015, une information judiciaire, dans le cadre de laquelle M.

et a mis en demeure la SCI de lui payer la somme de 269 506,24 euros ; que deux jours plus tôt, le compte de la SCI dans les livres de la banque avait été crédité de la somme de 12 000 euros par un virement

véhicule impliqué et son assureur, la compagnie MATMUT à lui payer des indemnités en réparation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'ayant constaté par ailleurs qu'elle avait contracté le virus

de son client ; que ce dernier, qui, entre-temps et dans la croyance que la société Panexcar, qui le lui avait affirmé, n'avait pas été réglée de la première commande, avait accepté d'affecter deux virements

X... a bénéficié d'un découvert sur son compte ouvert dans les livres de la BNP ; que courant 1993, de sa propre initiative, la BNP a, pour réduire le montant du découvert, viré sur le compte le montant

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la banque BNP Paribas a porté plainte contre l'une de ses comptables, qui aurait frauduleusement transféré des fonds de cette banque, par des virements

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la banque BNP Paribas a porté plainte contre l'une de ses comptables, qui aurait frauduleusement transféré des fonds de cette banque, par des virements

instantané de la validité des bons de réduction lors du passage en caisse, un transfert par voie télématique au centre de traitement des données en fin de journée, le remboursement du magasin par virement

ouverts à son nom à la Banque nationale de Paris et au Crédit agricole ; qu'en décembre 1988 et décembre 1989, la Banque nationale de Paris a, sur instructions de M. et Mme X..., donné un ordre de virement

[X] [K], âgé d'un mois, est décédé le [Date décès 1] 2015 des suites d'un arrêt cardio-respiratoire dû à une bronchiolite causée par un virus, compliquée d'une pneumopathie de surinfection bactérienne.

[X] [Y] est gérant, a acquis un véhicule pour un prix de 98 600 euros payé, après reprise d'un autre véhicule, par un virement bancaire de ladite société d'un montant de 70 600 euros, et que le certificat

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines