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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208bcd580146773eb67e
6 février 1990
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sietra Provence, les conclusions
civ1
61372093cd580146773ebda2
29 mars 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
civ3
613720cacd580146773ee64e
26 octobre 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Masser, de la SCP Boré et Xavier
613720cccd580146773ee7af
5 juillet 1988
conseiller référendaire Gié, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie "La Préservatrice foncière", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
613720d1cd580146773eea28
3 novembre 1988
X... et Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.
613720d7cd580146773eed81
10 mai 1989
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
civ2
613720dacd580146773eeee7
8 mars 1989
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613720dbcd580146773eef64
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720dbcd580146773eefc8
22 mars 1989
général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux E..., de la SCP Boré et Xavier
613720ddcd580146773ef0a3
4 janvier 1989
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "Le Beaulieu", de la SCP Boré et Xavier
6137211acd580146773f100b
29 novembre 1989
Joinet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137211bcd580146773f104e
24 février 1990
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
6137212bcd580146773f1924
21 mars 1990
Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme Renault Agriculture, de la SCP Boré et Xavier
61372133cd580146773f1d07
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
61372136cd580146773f1ec5
12 juillet 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
61372137cd580146773f1f25
3 mai 1990
Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Restaurant "A la feuille de menthe
613720b4cd580146773edb72
11 juillet 1988
613720b8cd580146773edd84
6 juillet 1988
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier
Attendu que, statuant sur la demande dirigée tantc/M. A
613720bbcd580146773edeff
12 janvier 1988
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier
613720bdcd580146773edf96
22 juin 1988
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Jean-Paul X..., les conclusions de M.
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