DROIT, ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE JUDICIAIRE, ALORS QUE LORSQUE A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE LES JUGES DEMANDENT A L'EXPERT Y...

DE FEU TIRE A TITRE DE SEMONCE, IL A TENTE DE L'APPREHENDER, LORSQU'IL A ETE ATTEINT PAR UN DEUXIEME PROJECTILE QUI LUI A SECTIONNE LA MOELLE EPINIERE ; QU'IL SOUFFRE, DEPUIS, D'UNE PARALYSIE COMPLETE

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE OBRECHT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

X..., salarié de la société Hesston a eu sa vision gravement altérée par l'éclat lumineux jailli des chalumeaux oxhydriques d'une machine à découper les tôles ; qu'à la suite de cet accident, il perçoit

qui engendrait le risque professionnel le plus important, elle a violé les articles 1 bis et 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976, ensemble l'arrêté du 22 décembre 1981 fixant le tarif des cotisations d'accident

praticien a pris toutes les précautions pour prémunir sa patiente contre le risque survenu, alors que l'intervention ne constituait pas une intervention de routine, et que ce compte rendu n'a pas été complété

. ; que l'enfant a pu être réanimé mais conserve d'importantes séquelles de l'accident ; que sa mère, Mme Z..., a assigné M.

et convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre remise en mains propres ; qu'alors qu'il quittait l'entreprise il a été victime d'un malaise cardiaque reconnu ultérieurement comme accident

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-16.567 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

D... avait nécessairement « vu » l'obstacle puisqu'il s'était « baissé pour passer sous la bande transporteuse », la cause de l'accident résidant dans le fait qu'il s'est relevé avant d'avoir complètement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents

B01 de la convention collective des services de l'automobile, doivent être qualifiés d'agent de maîtrise tous les salariés qui mettent en oeuvre une ou plusieurs activités complexes et qui sont éventuellement

survient hors temps et lieu de travail, la présomption d'imputabilité est simplement renversée, que l'accident constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est survenu par le

ALORS QUE l'obligation de la caisse de consulter le service du contrôle médical s'applique dès qu'il apparaît que l'accident a entraîné la mort, y compris au stade de la procédure de reconnaissance du

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 juillet 2007 par la société Sin et Stes en qualité de chef de site, a été affectée sur celui de l'hôpital de Rodez ; que, victime d'un accident

même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité, le 30 juin 2005, la prise en charge d'une impotence du pied droit à titre de rechute d'un accident

5 juillet 1985, R. 53-1 du Code de la route, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la responsabilité de l'accident

X..., engagé le 7 septembre 1970, en qualité d'agent d'entretien, par la Polyclinique Saint-Georges de Didonne, a été victime d'un accident du travail le 16 juin 1993 à la suite duquel il a été en arrêt

inférieurs entraînant des difficultés à la marche qui ne lui permettent pas de courir ; préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) a. assistance d'une tierce personne ; que lorsqu'un accident

K... le 5 mars 2012 au titre d'une rechute de son accident du travail du 31 août 2000.