et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : -l'âge et l'état de santé des époux, -la durée

promotion et commercialisation PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR requalifié le contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée

possibles et probables risquant d'entraîner une hausse de cette devise considérée comme étant une valeur refuge sujette par cette raison à des variations particulières, d'un prêt consenti pour une longue durée

de travail (169,58 heures) et non par la durée de travail de 152,19 heures mensuelles.

alors même que Mme Y... produit divers témoignages, non pas de parents, mais d'amis attestant de la volonté inverse mais surtout alors que l'ensemble des éléments matériels (activité professionnelle, durée

convention concernant une zone géographique plus étendue a été conclue entre les deux parties pour «la prospection et la maîtrise foncière des sites éoliens», prenant effet le 1er juillet 2000 pour une durée

sa survie, se trouvait fortement menacée par une série de « tendances structurelles du marché » qui résultaient du développement de la crémation, de la diminution des cérémonies religieuses, de la baisse

AUX MOTIFS QUE : « La lettre de licenciement expose en premier lieu les difficultés économiques que dit rencontrer la société Alliora (résultat comptable déficitaire, recul du chiffre d'affaires, baisse

En avril 2012, MME X... a été engagée par la CROIX-ROUGE par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de sept demi-journées hebdomadaires moyennant un salaire mensuel de 4 641,35 € bruts.

déterminée du 21 novembre 2008 en contrat à durée indéterminée, il stipule aussi 'la poursuite des liens contractuels se fera aux même conditions de rémunération et d'emploi que celles prévues dans le

gré à gré des éléments suivants à la société les Forges de [Localité 6] et de [Localité 7], devenue la société Lebronze alloys : - le fonds de commerce et la clientèle (en ce y compris le droit au bail

indéterminée et la rupture anticipée des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; que cet accord a été validé par la DIRECCTE suivant décision du 18 juin 2015 ; que [le salarié] a été licencié

indéterminée à temps partiel ; qu'il apparaît également à l'heure actuelle apprécié de son entourage familial et amical ; que les expertises psychologique et psychiatrique le concernant sont sans grande

Votre implication était pourtant un élément important comte tenu d'une baisse importante des inscriptions pour le département d'espagnol constatée au cours de l'année 2009/2010.

En l'espèce, il résulte des éléments versés aux débats que Mme H... a embauché Mme B... en contrat écrit à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de « 28 heures par semaine en moyen suivant les contrats

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023) et les productions, Mme [U] a été engagée par la société Albéa (la société) selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2007 en

                ; par ailleurs aux termes des dispositions de l'article L 134-13 du code de commerce l'indemnité compensatrice prévue à l'article 134-12 n'est pas due lorsque la rupture du contrat est

indéterminée du 12 mai 2003, la SAS.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2019), Mme D..., engagée selon contrat à durée indéterminée le 12 février 1996 en qualité d'acheteuse adjointe par la société Monoprix (la société), a successivement

Par jugements du 22 janvier 2014, le conseil de prud'hommes a requalifié la relation contractuelle entre les intéressés et la société Lucia strickwarenfabrik en contrat à durée indéterminée, a dit