Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

X... prise par la caisse, et d'avoir par conséquent dit que la caisse pourrait récupérer auprès d'elle les réparations allouées à M.

condamné Xavier X... et la MAAF à payer à Jacqueline Z..., épouse Y..., la somme de 924 205 francs en réparation de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, la créance de la Caisse

juillet 2001, au titre d'un arrêt de travail pour affection de longue durée, a, le 2 janvier 2002, fait l'objet d'un examen spécial conjointement par son médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France

X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Tourcoing

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..

Jeanine Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Eugénie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la Caisse

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la Caisse), tiers payeur de prestations à M.

travail depuis le 18 janvier 2000, a établi le 12 février 2000 une déclaration de maladie professionnelle pour une "épicondylite droite", accompagnée d'un certificat médical du 1er février 2000, que la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM) a fixé

régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la Caisse) a consenti à la société Setrafi une ouverture de crédit de 100 000 francs ; que M.

soient les complications ou aggravations éventuelles ; que le 6 février 1992, Fernand Z... a saisi le tribunal en réparation du préjudice consécutif à l'aggravation de son état de santé et a appelé la Caisse

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 23 juillet 2013, à Mme [K], infirmière libérale (la professionnelle de