Yee, et ce, au surplus, en violation des règles bancaires imposant l'anonymat de ces titres; d'autre part, que la lettre rédigée par X..., à la demande et à l'adresse de l'inspecteur de l'IGAT, constituait

Ils n'avaient pas en possession ma carte bancaire ainsi que son code mais ont eu toutes les informations me concernant.

perçus par la société JP Morgan, il était incontestable que cette société, se fondant sur le mandat du 29 mars 1990, avait exigé, par courrier signé de Brenda B... du 17 mai 1991, le versement d'une commission

individu en train de ravitailler en essence le véhicule Renault puis de régler par carte de paiement ; que les policiers, également sur réquisition se sont fait remettre les copies des transactions bancaires

peuvent faire délivrer, sous peine d'irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat de résiliation du bail avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant la saisine de la commission

mandat de syndic, alors qu'une telle demande, fondée sur l'absence de personnalité morale de l'entité désignée en qualité de syndic dans le contrat de syndic et sur l'absence d'ouverture d'un compte bancaire

les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée ; que ce texte prévoit encore que le défaut d'accomplissement de cette formalité emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement bancaire

banque leur a consenti des prêts de consolidation ; que, le 29 janvier 2004, un " protocole d'accord ", ayant notamment pour objet d'apporter des solutions pérennes à la situation de surendettement bancaire

A... n'avait pas été le conseil de la société Prodeges pour des montages fiscaux liés à la défiscalisation de la loi Pons, de sorte qu'il n'avait pu percevoir d'honoraires ou de commissions à cet égard

mai 2007 qui avait, notamment, condamné la société Marsans international (la société Marsans) à lui payer une certaine somme avec exécution provisoire mais moyennant la constitution d'une garantie bancaire

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Capron, avocat de la société Union bancaire du Nord,

, Monsieur [X] verse aux débats, d'une part un document écrit et signé de sa main daté du 15 juillet 2008 adressé à la société H 20 TECHNOLOGY par lequel il autorise cette société à virer sa commission

X... ont signé avec les époux Y... un compromis de vente d'un fonds de commerce sous la condition que les acquéreurs obtiennent, dans un délai de deux mois, un ou plusieurs prêts bancaires d'un montant

ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION (SETP) AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 7 OCTOBRE 1974, LE CONCORDAT A ETE HOMOLOGUE LE 26 MARS 1976; QUE LE 1ER JUILLET 1972, UN GROUPE BANCAIRE

d'accueillir les demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans inverser la charge de la preuve, que les acquéreurs n'avaient justifié d'aucune démarche complète et régulière à l'égard d'un organisme bancaire

pour l'encaissement de fonds sur les sous-comptes de leurs adhérents ; que les recommandations relatives aux procédures applicables aux opérations de maniements de fonds en CARPA, adoptées par la commission

Thermique ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la discussion contradictoire lors de l'expertise judiciaire n'avait porté que sur les sommes concernant les intérêts bancaires

devenu l'article L. 1235-2, mais qu'elle n'entache pas la validité du licenciement ; Attendu, ensuite, qu'aux termes de l'article 47 de la convention collective, la possibilité de saisine de la commission

paritaire prévue à l'article 66 de ladite convention est postérieure à la notification du licenciement et le rôle de la commission n'est pas de se prononcer sur le principe du licenciement ; D'où il

. ; que cette société établissait les factures, payées sur divers comptes bancaires en Suisse - AF Diffusion, selon les divers témoignages (Mme Y..., Gérald Z..., Mme B... - gestionnaire des stocks et