V... a adressé un courrier à Financo pour connaître les démarches à accomplir afin de bénéficier de la clause assurance décès prévue au contrat de prêt.

D... et les époux F... sont venus expliquer comment Monique B... qu'ils connaissaient en qualité de professeur d'accordéon, leur avait fait part de prédictions malheureuses généralement relatives au décès

Julien les sommes prévues en cas de décès accidentel, celle ci, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Benoît, l'a assigné en paiement du doublement des capitaux

toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de 2 ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-13 et L. 321-17 du Code rural, ensemble l'article 2262 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, si le bénéficiaire d'un contrat

annexé : Attendu qu'ayant retenu que Mme X... veuve Y... était décédée le 15 mai 1996, que la promesse de vente litigieuse qui avait pour objet de déterminer le sort de l'immeuble à la suite de son décès

ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 7 septembre 1988, ayant entraîné le décès

décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 131-36 et L. 131-73 du code monétaire et financier ; Mais attendu que, selon l'article L. 131-36 du code monétaire et financier, ni le décès

. ; Sur le premier et le second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant exactement retenu que l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au jour du décès de la

corporels » bénéficie à toute personne assurée qui subit un préjudice corporel résultant d'un accident engageant la responsabilité d'une personne couverte par la police lorsque celui-ci entraîne soit le décès

beaucoup plus de neuf ans, qu'il était la propriété de Mme A... qui par acte du 20 mars 1984 en avait fait donation-partage à ses enfants dont Mme Godelaine X... en s'en réservant l'usufruit, qu'au décès

contrat prévoyant le versement immédiat à leur profit d'un capital qu'ils devaient rembourser leur vie durant au moyen des indemnités de logement et de chauffage à laquelle ils avaient droit jusqu'à leur décès

désignés, soit ses enfants nés ou à naître ; qu'ainsi, Régis Y... a bloqué un capital afin d'en percevoir les revenus sa vie durant, l'échéance du trust étant fixée à la date de son décès ; que, par un

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé d'annuler les avenants d'assurance-vie souscrits par Monsieur Marc X... et modifiant le nom du bénéficiaire ; AUX

; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 16 novembre 1987), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa tierce opposition et d'avoir dit que le caractère professionnel du décès

accordé par l'employeur "à la suite d'un accident survenu à l'occasion d'un déplacement professionnel", comme pour obtenir celui servi par l'assureur "en cas de décès consécutif à un accident corporel

X... , auquel un prêt bancaire a été consenti, a adhéré à une assurance collective "décès-invalidité-incapacité" auprès de la Compagnie générale de prévoyance, aux droits de laquelle se trouve actuellement

Y... a assigné celle-ci en délivrance de son legs ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juillet 2002) d'avoir rejeté ses demandes et dit qu'il bénéficiait d'un

qu'au décès de la mère, la cour d'appel a violé l'article 831-2, 1° du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'à l'époque du décès de son père en 1998 M.

de l'avantage que le salarié en retire ; qu'en l'espèce, les salariés de la banque bénéficiaient de cartes bancaires à un tarif égal à 50 % du prix public affiché, de prise en charge de l'assurance décès