AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... avait dispensé de tout préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-5 du Code du travail ; 4 / qu'en relevant encore que M.

d'appel qui n'a pas recherché si les époux avaient d'un commun accord décidé de cette séparation a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; que, d'autre part, il ne

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, s'étant assurée de l'existence et

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel s'étant assurée de l'existence et de

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, s'étant assurée de l'existence et

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, s'étant assurée de l'existence et de

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, s'étant assurée de l'existence et

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, s'étant assurée de l'existence et

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, s'étant assurée de l'existence et

prestations en espèces de l'assurance maladie jusqu'au 23 juin 1992; que la cour d'appel (Rennes, 26 avril 1995) a rejeté le recours de l'intéressée contre la décision de la caisse de mutualité sociale

d'assises sont à son casier ; qu'il ne présente aucune garantie de représentation ; que l'information est terminée, le procureur de la République ayant pris ses réquisitions le 10 janvier 2006 ; qu'en

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Mais attendu qu'abstraction faite de la référence surabondante à la notion d'équité, le

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 30 mai 2001, qui, pour viols et agressions

à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Jacqueline A..., greffier, et que le président

Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre sous l'accusation de viols aggravés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Y..., sans justifier de la moindre circonstance propre à établir l'impossibilité de procéder à cette audition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur