avons pris la décision de ne plus adhérer à cette fédération... nous te demandons d'intervenir pour que nous puissions être affilié à la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales

[Z] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [O] [Y], veuve [R], défendeurs à la cassation.

802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir refusé d'annuler le procès-verbal servant de base aux poursuites, a déclaré

X...fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2010) d'avoir écarté sa demande tendant à la nullité de la clause de non-concurrence, d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande en paiement du solde

[P] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à la société Hoche conseil & audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à M.

[Z] irrecevables, faute de déterminer l'objet du litige, et par voie de conséquence, à déclarer caduque la déclaration d'appel.

Une copie de ces pièces est jointe à la déclaration prévue par l'article 8 de l'ordonnance du 1" juillet 2004 susvisée"; L'article 4 du même décret dispose : "La déclaration prévue par l'article 8 de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

1], et ayant un établissement [Adresse 3], 2°/ à la société Bred Banque populaire (BRED), dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

par la médecine du travail « inapte à tout poste dans l'entreprise - pas de deuxième visite article R 4624-31- la reprise présenterait un danger pour la salariée - apte à un poste de travail identique

, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au centre Prélèvement service, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ au centre financier de la Banque postale, dont le siège est [Adresse 13], 6°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

IRRECEVABLE ET COMME TELLE INOPERANTE POUR AVOIR ENGAGE L'ACTION PUBLIQUE (CE QUI EST LE CAS DE L'ESPECE, UN ARRET DEFINITIF DU 23 AVRIL 1982 AYANT DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION PRINCIPALE DE PARTIE

sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du celui-ci, est nul de plein droit le mandat du syndic. 8.

mars 2001 ne concernait pas le présent litige, mais un contrôle préalable, achevé volontairement par l'URSSAF au cours de l'année 2001 ; que dès lors, en déduisant de ce courrier que l'URSSAF avait adressé

Or le 14 mars 2012, Mme Y... a fait l'objet d'une première condamnation pénale pour non représentation de l'enfant au père.

4], 2°/ la société Frontenac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Hotelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], toutes trois

aux termes de sa déclaration sur l'honneur établie le 31 octobre 2011 avoir pour seul patrimoine un compte chèque postal, un livret A, un plan d'épargne logement et une assurance-vie d'une valeur totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le