le bureau et s'était dirigé vers la sortie de secours car l'entrée principale était fermée ; qu'il avait tenté de l'empêcher de sortir mais avait été bousculé avec violence alors que sa jambe s'était prise

fourniture de sous-marins, ne relevaient pas des qualifications de trafic d'influence passif et actif réprimés par les articles 432-11 et 433-1 du code pénal à raison de l'usage par une personne dépositaire

[Z], directeur de la publication des sites de l'association, en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

dirigeaient tous les deux l'association, les responsables administratifs de la mairie déjà cités indiquent quant à eux que les décisions étaient de fait prises par M.

E..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société BTSG, prise en la personne de M.

Company Europe Ltd et F... , assureurs de la société Toshiba, ont parfaitement indemnisé cette dernière à hauteur de la somme de 132.518,09 euros (pièce N° 4 et N° 5) ; Attendu que le contrat de prestation

février 2011, soit près d'un an avant la radiation de la société Sntl, Monsieur X... a contacté Madame Z..., en sa qualité de cogérante de cette même société, dans les termes suivants : « Etant le dépositaire

été placé en retenue à la suite d'un contrôle d'identité effectué dans le 18e arrondissement de Paris, le 9 février 2017 à 14 heures 20, en exécution de réquisitions du procureur de la République, prises

plus être harcelée par toi, par ta soif d'argent et d'intérêt", "J'ai bien compris que je vie trop longtemps pour toi", "J'adresse copie de la présente à des personnes que je désigne en tant que dépositaires

du contrat » ; que cet article stipule : « valeur d'assurance totale » 1.500.000 francs (228.678 euros) » ; que la Ville de Nice s'est ainsi expressément engagée à assurer l'oeuvre qui lui avait été prêtée

[W] a indiqué que lors de l'élection des Miss France il l'avait humilié dans la salle de presse devant les journalistes présents en lui reprochant de ne pas supporter la pression au prétexte que soi-disant

[X] [J], juges d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dépositaires de l'autorité publique, l'avait condamné à la peine de 4 000 euros d'amende et avait statué sur les

une expertise médicale a été ordonnée ; qu'aucune pièce pertinente n'ayant été remise à l'expert, un rapport de carence a été déposé ; Attendu que pour dire inopposable à l'employeur la décision de prise

ministériel, d'un militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire

prononcée dans son arrêt sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, sur laquelle il n'avait pas été statué par le magistrat chargé de la mise en état, mais s'est référée à une décision prise

ses parents, et de l'instrumentalisation dont il faisait l'objet dans ce conflit ; Qu'il est apparu très rapidement une situation de danger évidente pour Hemza, du fait de la décision unilatérale prise

[C] et [S] ont été placés en garde à vue, dans une autre procédure, pour des faits de menace avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Tunisie, d'autre part, que la société Mang industries Tunisie n'était pas couverte par le contrat d'assurance, les pertes induites par le sinistre survenu sur son site ne peuvent être prises

industries Tunisie, d'autre part, que la société B... industries Tunisie n'étant pas couverte par le contrat d'assurance, les pertes induites par le sinistre survenu sur son site ne peuvent être prises

mêmes locaux, outre que la destruction d'un bien indivis constitue l'atteinte au bien d'autrui au sens de l'article 322-6 du code pénal,-le mandataire judiciaire n'est pas propriétaire mais seulement dépositaire