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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ébouté M. X... de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C310292
12 juillet 2011
X... comme étant à l'origine de l'impossibilité de faire usage de la fumière ; que s'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus rappelés que la structure de la fumière présente différents défauts
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02518
24 avril 2013
Y...prenait la fuite en abandonnant un sac de voyage qui contenait un paquet entouré de scotch marron composé de deux blocs d'héroïne pour un poids total de 2042 grammes ; qu'il était interpellé après
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02667
15 juin 2016
d'une année, à expliquer, à elle seule, cette invraisemblance ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a considéré cette infraction comme établie, l'intention frauduleuse ressortant des différents
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00962
27 octobre 2009
secteurs ; qu'il est habituel et nécessaire, pour définir une telle zone, d'attribuer aux secteurs de la clientèle pouvant être captée des coefficients de pondération en fonction de leur éloignement,
6079a8509ba5988459c4c9c2
3 octobre 1996
aux motifs qu'aux termes de l'article 426 du Code des douanes ainsi rédigé : "sont réputés importation... sans déclaration de marchandises prohibées", avec explicitation de 6 séries d'agissements différents
ECLI:FR:CCASS:2018:C310310
31 mai 2018
recouvert d'une membrane, d'ailleurs l'huissier (pièce 46 des appelants) indique qu'il est monté sur la toiture et la société ayant réalisé la véranda mentionne que le toit de la véranda peut supporter le poids
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10239
9 mai 2018
ne serait due qu'à une erreur informatique de son propre fournisseur également négociant et non producteur ; que même, au visa des dispositions de l'article 1585 du code civil, alors que la vente au poids
ECLI:FR:CCASS:2018:C310618
6 décembre 2018
l'état actuel du projet, et en particulier totalement liées au positionnement de la future maison dans le coin nord du terrain, ajoutant qu'il est très vraisemblable que ses conclusions seraient différentes
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01058
2 mars 2016
[A], paraissent revêtir un poids incontestable dans la mesure, notamment, où les interceptions téléphoniques qui les ont précédées tendent à exclure qu'il puisse simplement s'agir d'une manoeuvre visant
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11136
14 décembre 2016
Plus grave, une partie des effectifs de l'entreprise a été purement et simplement évincée à la suite de différentes pressions et interventions sans mon accord me privant d'un certain nombre de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10275
11 mars 2020
Pas de prise de poids car pas de responsabilité par rapport à la mobilisation », puis « I... m'a informée qu'il se décharge de toute responsabilité pour le patient M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310119
5 mars 2020
servitude sont inaptes pour constituer l'assise de la chaussée (matériaux limoneux) car ils ont été remaniés par les travaux de déblaiement puis de remblaiement et risquent de tasser sous leur propre poids
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101331
13 novembre 2014
l'opération dans lequel ont participé l'Etat et la Région Nord Pas-de-Calais, l'O.N.N. n'est intervenu qu'en tant que coordinateur, chargé de globaliser toutes les aides et de les répartir entre les différents
ECLI:FR:CCASS:2015:C300275
10 mars 2015
immobilier, pour manquement à son obligation de conseil et d'information ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer différentes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201873
21 octobre 2010
Z..., citoyen espagnol conducteur d'un véhicule poids lourd en position irrégulière sur la chaussée, a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant provoqué une hémiplégie avec diverses séquelles
ECLI:FR:CCASS:2008:C201553
4 décembre 2008
postaux, l'assureur a versé à son assuré la somme de 5 686 348,30 euros (37 300 000 francs) déduction faite de la franchise de 762 245,08 euros (5 000 000 francs) ; que La Poste a ensuite consenti différents
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03340
9 juin 2009
l'EURL ACS, avait pour mission, même si celle-ci relevait seulement de la troisième catégorie, de veiller à la sécurité des salariés intervenant sur le chantier en évitant que la co-activité des différentes
613721dfcd580146773f85cd
12 mai 1993
l'applicabilité de l'article 1382 du Code civil au profit des tiers à ce contrat, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun moyen d'office et n'a ordonné d'expertise que pour le silo principal affecté de désordres différents
ECLI:FR:CCASS:2023:C200081
19 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02170
14 décembre 2015
dispositions de l'article L. 2121-1 du code du travail que les critères fondés d'une part sur « l'indépendance » et d'autre part sur « les effectifs d'adhérents et les cotisations » sont des critères différents
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