Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé recevable la constitution de partie civile de M.

fois commercial et aux contours incertains apparaît comme abusif ; qu'il est également dilatoire, la SA Fiduciaire ayant annoncé le 8 février 1990 à l'ordre des experts comptables une plainte avec constitution

au paiement d'une amende douanière de 100 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que les entrepôts frigorifiques de Thierry X... ont permis l'accueil en France des marchandises prohibées et ces éléments

motifs qu'il y a un faisceau de charges objectives résultant de la chronologie des événements qui vient d'être rappelée, des anomalies inexpliquées dans les activités des prévenus, des importants éléments

légaux et intentionnels de l'infraction poursuivie, il résulte de l'article L. 434-8 du Code du travail que le législateur a entendu conférer à la délégation du personnel du comité d'établissement une

constater, comme le soutient la défense, qu'à aucun moment de manière directe ou implicite, Michel X..., maire de Z..., n'a été mis personnellement en cause quant à la pratique dénoncée; que les éléments

"non respect de la réglementation aux tarifs des courses de taxi" puisque le droit à l'avocat lui a été notifié, notification à laquelle l'enquêteur n'aurait pas procédé s'il avait réellement eu l'intention

constitutifs de l'infraction ayant motivé la condamnation ; que l'arrêt attaqué qui, pour déclarer le prévenu coupable de tentative d'escroquerie, retient qu'il avait remis au cours d'un rendez-vous à

faut-il que soit mentionnées à l'acte concerné, outre la signature du notaire, l'assermentation et l'habilitation du clerc, ce à quoi le document litigieux ne fait nullement référence de sorte qu'aucun élément

ordonné la prolongation de la détention provisoire de Farouk Y... à compter du 10 juillet 2001 pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que, malgré ses dénégations, il existe, à l'examen des éléments

constitutive d'atteintes sexuelles, une telle connaissance n'excluant pas des gestes imprudents qui ont pu être interprétés comme des atteintes sexuelles" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

délictuelle est un élément constitutif du délit de non représentation d'enfant ; qu'en retenant la culpabilité de X...

de lui nuire; qu'en l'espèce, le refus du VRP constitue en tout hypothèse une cause réelle et sérieuse, justifiant le licenciement, dès lors que ne caractérisent pas l'intention de nuire de l'employeur

intentionnel de l'infraction considérée, la Cour a derechef privé sa décision de base légale " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de l'ordonnance n° 45. 2658

à décharge par lui avancés n'est pas davantage opérante dans la mesure où il existe dans la procédure des éléments contraires : témoignages quant à la poursuite des relations entre les deux hommes après

matériel d'atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme, l'élément intentionnel du délit ferait défaut, faute par les parties civiles de rapporter la preuve d'une volonté consciente

donc, en l'espèce, caractériser précisément l'élément intentionnel du délit de tromperie reproché à Jacques Y..., qui ne pouvait à tout le moins résulter que d'une violation en toute connaissance de cause

constitutif de la maladie inscrite au tableau de maladies professionnelles n° 42 et qu'il appartient à la caisse qui l'invoque de démontrer que les conditions d'application en sont réunies ; qu'en estimant

intentionnel du délit ; que dès lors la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que

de nuire à l'employeur ; que, si les délits d'abus de confiance et de faux dans un écrit comportent un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ;