téléphonique à la disposition de la société Biophysic Médical et à en assurer l'entretien, moyennant un loyer déterminé et pour une durée de quinze ans ; que la société Biophysic Médical ayant dénoncé

et l'amélioration de la voirie, des espaces verts de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association tels que définis dans le cahier des charges » ; qu'en jugeant néanmoins

X..., et l'installateur du chauffe-eau, M. D... ; Attendu que M.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Nous nous en sommes à nouveau entretenus lors de notre entretien du 20 juin 2007 au cours duquel vous m'avez confirmé votre refus. Je n'ai donc d'autre solution que de prononcer votre licenciement.

le moyen : 1° / que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par la ruine de celui-ci, si la victime de ce dommage établit que la ruine est arrivée par une suite du défaut d'entretien

Or, ces deux causes sont établies" ; que si Mme X... contestait l'insuffisance d'entretien périodique alléguée par l'expert, insuffisance que la cour d'appel n'a d'ailleurs pas retenue, il demeure que

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Marc X... coupable de complicité, par aide ou assistance, dans la détention, la mise à la disposition de tiers, l'installation

et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir

Ils se sont installés aux Etats-Unis où sont nés leurs deux enfants. 2. Mme I... a, le 8 novembre 2001, saisi la Supreme Court de l'Etat de New York d'une requête en divorce.

.] déclare avoir constaté dans le logement loué par la famille Y... des éléments d'insalubrité, escalier vermoulu, traces d'humidité importante sur les murs, planchers défectueux et désordre des installations

commencé, a été déclaré coupable du délit d'abstention de porter assistance sans risque pour lui-même et pour autrui à Stéphane Y... qui se trouvait en péril ; que devant la Cour comme en première instance

entre les sociétés parties à l'instance.

étaient dispensés des charges communes spéciales relatives à l'ascenseur, l'escalier, le revêtement de sol des paliers des étages et du tapis d'escalier et que l'employé d'immeuble était chargé de l'entretien

travail, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le sieur X... pris en sa qualité de président-directeur général de la succursale de la société Fruidot installée

après expertise ordonnée en référé, imputant la responsabilité des désordres à l'échec du reconditionnement des machines, a fait assigner la société CEPM et son assureur devant le tribunal de grande Instance

expertise diligentée dans le cadre d'une autre instance aurait constaté le mauvais entretien, notamment des voiries, par la locataire ; Mais cette expertise réalisée par Jérôme B... entre le 18 mai 2012

(parcelles [...]) à partir duquel un treuil avec câblage forestier peut être installé.

. tendait précisément à voir réintégrer dans les parties communes de la résidence du Champ de Seine une toiture-terrasse, ayant vocation à constituer la couverture de l'immeuble, en vue de son bon entretien

[N], expert judiciaire désigné, a constaté que ‘‘des ouvrages et installations ont été implantés sur la servitude de passage ouvrant accès au lot 42, propriété de M. [J] [G].