de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 112-1, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal, 313-4 du même Code, abrogé par la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, 591 et 593 du Code de procédure

astreinte, à la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

Faits et procédure 1.

(accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

pénale, défaut de d motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans deux magasins exploités par la socité SIDEF Conforama

de l'instruction, saisie par le juge d'instruction de la nullité éventuelle d'actes de la procédure, le demandeur a fait valoir qu'en procédant à son interpellation dans le cadre de l'enquête de flagrance

Y... deux prêts de 640 000 francs et de 90 000 francs pour le financement d'équipements et de matériel destiné à son exploitation horticole ; que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Y... hydroculture

X..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, diverses indemnités assorties de l'exécution provisoire partielle, outre une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Y... a continué l'exploitation de l'entreprise sans se préoccuper de l'adéquation des produits aux charges, le résultat d'exploitation négatif pour un montant de 855 000 francs pour l'année 1993 s'étant

Y..., dirigés contre l'arrêt du 11 juin 2004 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 mars 2004 et 11 juin 2004), que, par acte du 6 mai 1993, MM. Z... et Etienne X...

MMC Sales France Sud a confirmé à la société Atlantica sa décision de ne pas lui confier la représentation de la marque à partir du 1er juillet ; qu'elle précisait dans cette lettre qu'elle prenait acte

ont commercialisé à partir de 1982, par appel public à l'épargne, des parts de centrales hydroélectriques en construction, attribuant à chaque souscripteur des droits futurs sur la propriété et l'exploitation

[C] [V] », que dans « ...l'article 3 de l'acte de cession, M.

Faits et procédure 1.

NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL. Il n'y a eu aucun transfert d'éléments corporels.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2023) et les productions, M.

et leur contenu, doivent être authentifiés par la signature de leur auteur, si bien qu'en retenant, en l'absence de toute signature, que la seule mention dactylographiée en première page de ces actes

pénale ; qu'en l'espèce, Me Y... huissier de justice chargé à l'origine de procéder à la signification de l'arrêt du 9 décembre 1999 n'ayant pu délivrer l'acte à Didier X... et ayant effectué des diligences