Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP

[M] [V], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la Société de gestion immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

France assurances (Generali) ; que le syndicat des copropriétaires du 8 a appelé en garantie Mme X..., l'une des copropriétaires du 8, dont il prétendait qu'elle pouvait être à l'origine du sinistre,

golfe groupe Storus (la société), a souscrit le 15 juin 1989 un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile décennale auprès de la société La Zurich, aux droits de laquelle vient la société Generali

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générali

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cigna international, société anonyme dont la direction générale

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la compagnie Generali France assurances sur le second moyen ;

France et Société générale des techniques par abréviation SGT la somme globale de 3 000 euros, à payer à la Société des eaux minérales d'[Localité 1] la somme globale de 3 000 euros. » Il y a lieu

terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali

W..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, l'avis de M.

Daniel Y..., domiciliés tous deux..., contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005, par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1° / à la société Generali assurance vie,

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SCA Dalkia, aux droits de la société Utec, 2 / de la société anonyme Inova France, aux droits de la société Inor, 3 / de la société anonyme Forster Wheeler France, 4 / de la société anonyme Generali

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

société I..., [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général