selon le moyen, que la seule présence d'une voiture dans son couloir de circulation ne suffit pas, en l'absence de manoeuvre perturbatrice et de contact avec le véhicule accidenté, à caractériser son implication

sur Grégory Y... les violences les plus caractérisées, à coups de pieds, de poing et à l'aide d'un objet ; que la peine prononcée rend parfaitement compte de la gravité de ces faits et du degré d'implication

attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé la détention provisoire du détenu ; "aux motifs que : "en dépit de ses dénégations, il existe de nombreuses charges contre Farid X... quant à son implication

Heddi X... et Boubacar Z... admettent avoir commis les faits de violences pour lesquels le tribunal les a retenus dans les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication

régularisation par l'administration préfectorale qui n'a pas déçu leur attente sur ce point, ne saurait en conséquence se voir reprocher une quelconque infraction dans un dossier qui ne fait qu'illustrer l'impéritie

. ; qu'en conséquence, l'automobiliste ne saurait s'exonérer totalement de la responsabilité qu'elle encourt sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule

conducteur d'un autre véhicule terrestre à moteur, à l'effet, pour le premier conducteur, d'être garanti des condamnations prononcées au profit de la victime et mises à sa charge, suppose, non seulement l'implication

personnalité de son auteur ; qu'en l'espèce, en retenant contre Nhut Lang X... une motivation similaire aux autres prévenus quant aux circonstances de l'infraction, sans rechercher sa véritable implication

faits criminels, pour une durée de six mois à compter du 9 juillet 2004 ; "aux motifs que " ( ) ces éléments constituent un faisceau d'indices graves et concordants qui rendent vraisemblable l'implication

cause exclusive de l'accident et ne pouvait, en conséquence, prétendre à aucune indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'un accident de la circulation doit seulement prouver l'implication

s'expliquant par le fait qu'ils sont restés propriétaires de l'immeuble jusqu'en 1987, époque à laquelle ils ont vendu la seule partie habitation à un tiers à prix réduit pour tenir compte de son imbrication

spontanément acceptée de déférer aux convocations de l'expert qui n'avait aucun titre à l'entendre, même en qualité de "sachant" sur des questions dont l'objet même était de déterminer son éventuelle implication

», qui lui-même n'a pris aucun engagement relatif aux travaux d'imprimerie.

) EXCLUT PAR SON IMPORTANCE NUMERIQUE, QUE LES IMPRIMES AIENT ETE COMMANDES POUR DE SIMPLES ESSAIS INTERNES ET QUE CETTE FACTURE APPORTE, EN REVANCHE LA PREUVE QUE LES IMPRIMES ONT ETE MIS EN SERVICE DANS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2009), que Mme X..., engagée par la société Imprimerie Barat

société Océanienne de communication ; que le salarié a saisi le tribunal du travail pour obtenir paiement de la prime de gratification annuelle prévue par l'article 83 de la convention collective de l'imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Jean Didier Quebecor, venant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'imprimerie LESCARET, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à

X... et la dirigeante de droit de la société Imprimerie rhodanienne, du rôle primordial joué par M.

X..., engagé le 15 mai 2006 par la société Imprimerie Courand & associés en qualité de responsable du flux pré-presse, a été licencié, le 9 avril 2008, pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction