1968; QUE CE DERNIER AVAIT, LE 3 FEVRIER 1959, RECONNU DEUX ENFANTS MIS AU MONDE PAR DAME L : GL, EPOUSE S NEE LE 3 JANVIER 1939, ET M F, NEE LE 15 JUIN 1948; QUE, PAR EXPLOIT DU 28 FEVRIER 1969

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11

juillet 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2044 DU CODE CIVIL, L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE

à Paris (17e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège social est 18, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février

PIREYRE, président Arrêt n° 1956 FS-P+B+I Pourvoi n° M 18-18.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Loger, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

DU GUA ; QUE LE 4 NOVEMBRE 1948, IL A FAIT DONATION DE SA FERME A SON FILS EDMOND QUI, REPRENANT L'EXPLOITATION, A CONTINUE A LIVRER DU LAIT A LA COOPERATIVE ; QUE CETTE SOCIETE, AYANT CESSE EN 1959

Jésus Garcia Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Franck X..., Jocelyne Y... et Nicolas C... et pris de violation des articles 20, 78, 429, 593 et D 11

février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section A), au profit de Monsieur Francis, Louis Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

ALICE, NEE A VARSOVIE LE 15 FEVRIER 1912 ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE MICHEL X... S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE A...

interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (CIVAS) a assigné le Groupement agricole d'exploitation en commun Davy (le X...) en paiement de cotisations; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA REGLE FRANCAISE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE CONTRATS, DE LA REGLE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, DES ARTICLES 14, 15, 1134 ET 1341 DU CODE CIVIL, DES

(LOUIS), ET LA SOCIETE LABRUT, CONTRE UN ARRET N° 7246/68 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 11 JUIN 1969, QUI LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A DES PENALITES FISCALES, POUR INFRACTIONS EN MATIERE DE TRANSPORT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Christophe X..., demeurant ..., 3 / Melle Lisa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile section A), au profit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., née en 1954, a été placée sous curatelle renforcée par jugement du tribunal d'instance d'Yssingeaux