les conditions dans lesquelles avait été établi le procès-verbal de réception et se sont plaints de vices de construction et de non-conformité concernant notamment l'implantation de la maison, la réalisation

et sa répartition entre les jours de la semaine, que la société ne versait aux débats aucun élément objectif, notamment des plannings de travail, établissant la durée du travail nécessitée pour la réalisation

et sa répartition entre les jours de la semaine, que la société ne versait aux débats aucun élément objectif, notamment des plannings de travail, établissant la durée du travail nécessitée pour la réalisation

et sa répartition entre les jours de la semaine, que la société ne versait aux débats aucun élément objectif, notamment des plannings de travail, établissant la durée du travail nécessitée pour la réalisation

l'indemnité différée ; qu'en cas de non-reconstruction, la valeur vénale du bien a été évaluée à une certaine somme ; que l'assureur a fait une offre alternative de paiements, dont l'une en cas de réalisation

indivis-dont les fonds sont réciproquement servant et dominant-d'un droit de passage sur la partie indivise de l'autre ", amalgamant ainsi une notion de droit personnel (le droit de passage) à des droits réels

discussion concernant une demande de renvoi est nécessairement antérieure à l'évocation des faits de la procédure qui pourrait être faite par le mis en examen et cette discussion ne porte que sur les modalités

de la cession de Godart à la société New Co, devenue Fab 21, quelles qu'en soient les modalités ; qu'or, par protocole du 10 octobre 2013, la société Godart et la société CBL Conseil Champagne Ardenne

ventes du service VO (voiture d'occasion) et que, suivant l'article 5 du contrat de travail, le salarié devait soumettre au chef des ventes VN (voitures neuves) ou VO (voitures d'occasion), toute réalisation

de limiter à une certaine somme, le montant de la rémunération variable pour 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le droit à une rémunération variable a été prévu contractuellement et que les modalités

la réitération de la vente par acte notarié un élément constitutif de leur consentement mais que la mention " jusqu'à la date du 31 mars 2006 ", suite à la prorogation conventionnelle du délai de réalisation

La présence seulement d'un bureau, de deux ordinateurs portables, d'une petite imprimante, L'absence d'armoire pour stocker les documents, ceux-ci étant stockés d'après la gérante, dans l'Aisne, La modicité

la société tenue de faire acquérir les titres ou de les acquérir elle-même faute d'avoir agréé le cessionnaire ; qu'il ajoute que les cédants ont, par lettre du 3 juin 2014, explicité les modalités

d'entrée en vigueur, les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque, et qui précise le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie

Faute d'un accord postérieur entre les intéressés, les modalités pratiques et financières de la mise en oeuvre de cette obligation n'ont pas été déterminées.

des heures effectuées dans l'organisme de formation (majorées en nombre car mieux subventionnées) et chez l'employeur, et quant au nombre d'heures de formation effectuées (heures d'absence à des cours réels

article 3 que le contrat doit comporter notamment « les caractéristiques des ordres susceptibles d'être adressés au prestataire habilité », « le mode de transmission des ordres », « le contenu et les modalités

légitime poursuivi ; que la vente de produits à des agents d'achat, agissant pour le compte de collectivités ou de comités d'entreprises, qui peut être effectuée dans un magasin, ne constitue pas une modalité

Les opérations de change intervenant au cours de la vie de votre crédit seront réalisées, selon les modalités définies au paragraphe "Opérations de change " de votre offre de prêt, sur la base du taux

d'autre part, que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir à l'encontre de Bernard X... la seule existence de dépassements d'honoraires d'architectes non convenus avec ses autres associées dans la réalisation